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659 résultat(s) trouvé(s)
- 30/04/02
Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent
L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de
- 23/04/02
"Des SAIC peuvent être créés rapidement"
L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation de 1999 vient de trouver sa concrétisation à travers la publication du décret du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités ind
- 19/04/02
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Décret no 2002-549 - NOR : MENS0200397D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherc
- 10/04/02
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. - La commission des marchés de bâtiment et de génie civil est compétente pour examiner les matières suivantes : travaux d'infrastructure (voies de communication, ouvrages d'art, ports, digue
- 08/04/02
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
I. - Les personnes publiques et les opérations visées par les décrets 1. Les personnes publiques La directive du 29 juin 2000 susvisée s'applique à toutes les transactions dites "commerciales", qu'ell
- 04/04/02
Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement pour les ITARF
Art. 1er. - L'article 26 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : "3o Des troisièmes concours sont ouverts aux candidats qui justifient, au 1er septembre de l'année du con
- 24/09/04
Projet de loi de finances 2005
Augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 3% par rapport à 2004 avec 9,4 milliards d'euros. Les fameux 1000 emplois pour la recherche sont au rendez-vous avec 700 postes professeurs et maî
- 15/07/04
De Nabuco au futur produit de GFC : notre feuille de route
Dans le cadre du présent marché de maintenance de Nabuco, qui s'achèvera entre le 31 janvier et le 9 mars 2005, un certain nombre de productions sont attendues pour les établissements. De plus, confor
- 28/06/04
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Article 1 Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels qu
- 18/11/22
Angèle Renaud, professeure en sciences de gestion à l’université de bourgogne a partagé ses réflexions et ses travaux sur les liens entre contrôle de gestion et durabilité lors d’une webconférence org
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