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659 résultat(s) trouvé(s)
- 27/02/09
L'Amue propose aux personnels des établissements d’enseignement supérieur qui sont amenés à mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de TVA dans les domaines financiers, budgétaires, co
- 23/02/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA > la suite
L'instruction n° 11 du 4 février 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 D-2-09, précise la portée du décret n ° 2009-109 du 29 janvier 2009 introduisant la possibilité de bé
- 29/01/09
Jurisprudence financière > une base documentaire
De quoi s’agit-il ? La base documentaire "Jurisprudence financière" permet de télécharger des extraits de jugement des juridictions financières (Cour des comptes, les chambres régionales et territoria
- 27/01/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
Le site impots.gouv.fr annonce que l'État s'engage au remboursement anticipé de ses dettes. Dans ce cadre, il est notamment prévu une mensualisation des remboursements de crédit de TVA. Aussi, les uni
- 20/01/09
Correction de la déduction de TVA et comptabilité
En réponse à une question ( rescrit n°2008-32 , voir référence ci-dessous), l'administration a admis que pour les assujettis redevables partiels de la TVA, catégorie à laquelle appartiennent les EPSCP
- 25/01/06
Indicateurs contractuels LOLFés et Système d'information
Comme chacun le sait, la qualité de ces résultats dépend largement de la performance des opérateurs que sont les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, cette nouvelle
- 08/01/09
Remboursement anticipé de créances fiscales
L'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit le remboursement immédiat sur demande : des créances de l'Etat relatives à des crédits d'impôt recherche calculés au titre des années
- 19/12/08
Versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
- 07/02/08
Déploiement Sifac > des échos de Nantes
La rédaction vous propose une entretien avec Philippe Diaz et Pierre Berges respectivement secrétaire général et agent comptable de l’université de Nantes. 1/ Très concrètement, Sifac à Nantes c’est c
- 26/03/08
L'affectation des dépenses ou comment mettre la TVA aux clefs de répartition
Par décision du 13 mars 2008 ( Securenta , aff. C-437/06 ), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que la TVA grevant des dépenses supportées par un assujetti et utilisées con
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