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659 résultat(s) trouvé(s)
- 21/04/05
Le rapport 2005, à paraître, sera le dernier avant de basculer sous les système LOLF au premier janvier 2006. Téléchargement Rapport MINEFI 2003 au format PDF sur notre site cliquez ici Rapport MINEFI
- 15/06/06
Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de
- 22/11/06
Article 1 L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tie
- 02/02/07
Décret relatif à la commission des marchés publics de l'Etat
Article 1 Il est institué une commission des marchés publics de l'Etat chargée de fournir aux services de l'Etat une assistance pour l'élaboration ou la passation des marchés et des accords-cadres de
- 02/02/07
Le séminaire de lancement Sifac
Mardi 30 et mercredi 31 janvier 2007 les établissements qui s'engagent avec l'Amue dans la réalisation du nouveau système de gestion financière et comptable se sont réunis pour un séminaire de lanceme
- 09/02/07
Décrets modificatifs sur les frais de déplacement
Mise à jour : 09/02/2007 Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 remplace le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civi
- 18/11/05
Enquête NABUCO : Une meilleure connaissance des utilisateurs.
Hugues Ponchaut, chef de projet ABCdE, explique les raisons de cette démarche. Pourquoi avez-vous lancé cette enquête auprès des utilisateurs NABUCO ? Pour cadrer le projet ABCdE, tant sur le plan des
- 03/10/05
L'imputation : nouveau moyen de paiement de l'impôt
Depuis le 26 juillet 2005 est ouvert un nouveau moyen de paiement de l'impôt. Les EPSCP ont la possibilité de régler certains de leurs impôts en utilisant les créances qu'ils détiennent sur le Trésor.
- 13/09/05
Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
L'article 21. I prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés égale : "1°/ à 65 % des versements en numéraire effectués entre le 16 mars 2005 et le 31 décembre 2005 au profit d'établissements publics
- 07/09/05
L'article 21. I de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés égale : à 65 % des versements en numéraire e
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