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816 résultat(s) trouvé(s)
- 05/01/06
Les décrets n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 et n° 2007-653, 654 et 655 du 30 avril 2007 modifient le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fo
- 30/03/06
Le rapport "Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration"
Une enquête sur l'entrée en vigueur de la LOLF en trois points: la gestion des ressources humaines de l'Etat, la gestion des ressources humaines au service de l'opérationnel et enfin les conditions de
- 18/06/07
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées
Le Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 est relatif à l’exercice d’activités privées par les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Il fix
- 20/06/06
Séminaire "Enseignants du supérieur et politique de ressources humaines dans l'établissement"
L'objectif principal de ce séminaire était de sensibiliser les établissements d'enseignement supérieur sur la nécessité de développer une véritable politique de gestion des ressources humaines, à dest
- 09/11/01
Circulaire de mise en oeuvre de l'ARTT pour les personnels IATOSS
Extraits de la circulaire : "Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'Etat prévoit l'entrée en vigueur
- 25/11/06
Il prend effet le 1er décembre 2006, à l'exception des dispositions concernant les fonctionnaires de catégorie C reclassés qui prennent effet au 1 er octobre 2005. Il aménage notamment, les règles de
- 21/12/06
Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C
Le décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Le décret 2006-1459 du 27 novembre 20
- 21/07/06
Décret relatif au congé de présence parentale
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous. www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2006-536.pdf
- 17/07/06
Décret relatif aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte en version refondue en cliquant sur le lien ci-dessous. www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D94-874.pdf Mise en ligne : 06/03/2003
- 23/05/06
Décret relatif à la cessation progressive d’activité (CPA)
Par exemple, il existe désormais la possibilité, outre le maintien d'une CPA assortie d'une quotité de travail à 50%, d'une CPA dite dégressive. Les formules de calcul des rémunérations correspondant
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