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657 résultat(s) trouvé(s)
- 16/11/04
Projet de loi de finances 2005 : présentation devant les assemblées
Le 9 novembre la commission des finances du Sénat adoptait les crédits de l'enseignement supérieur. 6 jours plus tôt la commission des finances de l'Assemblée nationale faisait de même suite à l'aval
- 31/10/03
Article 77 Sous réserve de toute décision passée en force de chose jugée, les contrats de mandat conclus avant le 6 mars 2003 sont réputés valides nonobstant l'irrégularité dont ils pourraient être en
- 28/06/04
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Article 1 Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels qu
- 25/04/97
Circulaire relative à l'équipement des administrations en matériels d'imprimerie et de reproduction
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des missions dévolues à la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR). Celle-ci, in
- 14/01/94
Décret relatif au budget et au régime financier des EPSCP
Décret no 94-39 du 14 janvier 1994 - NOR : RESK9301635D Art. 1er . - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, désignés dans la suite du présent décret par "établ
- 29/01/93
Loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transparence des procédures publiques
Article 1 Le service central de prévention de la corruption, placé auprès du ministre de la justice, est chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits
- 30/08/85
Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Article 1 Il est créé un établissement public industriel et commercial qui prend le nom de "Union des groupements d'achats publics" placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, des finances
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