Pourquoi choisir cette formation ?
- Acquérir une culture juridique mobilisable dans l’exercice du métier de cadre de l’ESRI
- Saisir les spécificités de l’ESRI en termes juridiques
Programme
- Cadre institutionnel des EPSCP:
- Quel droit produit l’établissement ? (actes administratifs (répartition des compétences), contrats)
- Usagers et agents publics : quels droits (déontologie et laïcité)
- Quels reflexes juridiques acquérir ?
- Actualité juridique récente à retenir : réglementation et jurisprudence
Public concerné
- Cadres de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation nouvellement nommés
- Présidents et vice-présidents de l’ESRI nouvellement élus
Divers
- Formation assurée par l'association Jurisup
Intervenant(e)s
- Membres de l'association Jurisup
- IGAENR
- Experts de la DGESIP
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