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Détail événementDécision de poursuite : recouvrement amiable et contentieux
06/04/2023
Finances
Statut
--ACTIF
- Maîtriser le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans le recouvrement des recettes
- Acquérir le vocabulaire nécessaire à la maîtrise du recouvrement - S’approprier la procédure de recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des recettes Pour chacun des points du programme ci-dessous à construire,
Examiner : le vocabulaire, le rôle, les recours du débiteur, le déroulement de l’action Les intervenants : - Le créancier - Le débiteur - L’ordonnateur - Le comptable Autres : huissiers, juge… Les étapes : - La liquidation - L’émission - La prise en charge - Le recouvrement Les différentes solutions : - Recouvrement amiable - Recouvrement contentieux - Apurement Les cas particuliers : - Redressement et liquidation judiciaires - Procédures simplifiées - Compensation légale - Tout acteur en charge du recouvrement : gestionnaire, chargé du recouvrement
- Tout acteur en charge de la gestion financière en EPSCP - Agents comptables d’EPSCP
- Apport théoriques et pratiques sous forme d’échange interactif et de cas pratiques réalisés à partir de documents établissement
- Mise en situation |
Détails de la session
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