Pourquoi choisir cette formation ?
- Maîtriser le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans le recouvrement des recettes
- Acquérir le vocabulaire nécessaire à la maîtrise du recouvrement
- S’approprier la procédure de recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des recettes
Programme
Pour chacun des points du programme ci-dessous à construire,
Examiner : le vocabulaire, le rôle, les recours du débiteur, le déroulement de l’action
Les intervenants :
- Le créancier
- Le débiteur
- L’ordonnateur
- Le comptable
Autres : huissiers, juge…
Les étapes :
- La liquidation
- L’émission
- La prise en charge
- Le recouvrement
Les différentes solutions :
- Recouvrement amiable
- Recouvrement contentieux
- Apurement
Les cas particuliers :
- Redressement et liquidation judiciaires
- Procédures simplifiées
- Compensation légale
Public concerné
- Tout acteur en charge du recouvrement : gestionnaire, chargé du recouvrement
- Tout acteur en charge de la gestion financière en EPSCP
Divers
- Apport théoriques et pratiques sous forme d’échange interactif et de cas pratiques réalisés à partir de documents établissement
- Mise en situation
Intervenant(e)s
- Agents comptables d’EPSCP
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