Recherche

Titre
Texte
Ville
Catégorie
Type d'événement
Date de
à

Détail événement

Décision de poursuite : recouvrement amiable et contentieux


06/04/2023


Formation métier
formations@amue.fr

Finances


Statut
--ACTIF




les dates en détail

Du 06/04/2023 - 09:30 au 07/04/2023 - 17:30


  • Objectifs
  • Programme
  • Publics cibles
  • Intervenants
  • Divers
- Maîtriser le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans le recouvrement des recettes
- Acquérir le vocabulaire nécessaire à la maîtrise du recouvrement
- S’approprier la procédure de recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des recettes
Pour chacun des points du programme ci-dessous à construire,
Examiner : le vocabulaire, le rôle, les recours du débiteur, le déroulement de l’action

Les intervenants :
- Le créancier
- Le débiteur
- L’ordonnateur
- Le comptable
Autres : huissiers, juge…

Les étapes :
- La liquidation
- L’émission
- La prise en charge
- Le recouvrement

Les différentes solutions :
- Recouvrement amiable
- Recouvrement contentieux
- Apurement

Les cas particuliers :
- Redressement et liquidation judiciaires
- Procédures simplifiées
- Compensation légale
- Tout acteur en charge du recouvrement : gestionnaire, chargé du recouvrement
- Tout acteur en charge de la gestion financière en EPSCP
- Agents comptables d’EPSCP
- Apport théoriques et pratiques sous forme d’échange interactif et de cas pratiques réalisés à partir de documents établissement
- Mise en situation

Catalogue des événements

Détails de la session

  Statut ACTIF

Date limite d'inscription 27/03/2023



DURÉE TOTALE  
2 jour(s)


TARIF  
520 € (HT)


LIEU  
AMUE - 103 boulevard Saint-michel
75005 PARIS
s'inscrire