Retrouvez la dernière version du guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation, accompagné de ses annexes : charte, modèles d’autorisation de recrutement, d’offre d’emploi, de contrat de travail, d’échéancier mensuel de rémunération et d’état liquidatif.

Ce guide vise à identifier les bonnes pratiques et les axes d’amélioration en matières de recrutement et de rémunération des étudiants employés dans les établissements d’enseignement supérieur au titre de l’accueil et de l’animation de la vie étudiante et aux activités d’aides à l’insertion professionnelle, en application des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation.

Ce guide fait suite à une enquête de l’Amue auprès de ses adhérents, initiée à la demande du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI), qui dévoile un traitement du sujet différencié selon les établissements qui peut avoir des conséquences sur le suivi et la rémunération de ces contrats. Des pistes ont été identifiées pour améliorer la gestion de ces emplois. En parallèle de cette enquête, des ateliers de travail ont été mis en place avec des établissements mettant en évidence des pratiques pouvant améliorer les procédures au service des étudiants.

Ainsi, les établissements qui souhaitent faire évoluer leur organisation et fluidifier la gestion de leurs contrats étudiants signés en application des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation pourront s’approprier les pratiques proposées dans ce guide. Il est conseillé d’avoir une vision d’ensemble et de mener une réflexion en interne, avant d’outiller la gestion des emplois étudiants.
Ce guide est là pour les y aider.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que ce guide ne traite que de l’emploi étudiant tel que défini en application des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation. A chaque fois qu’il y est fait mention « d’emploi étudiant » ou de « contrat étudiant », cela concerne uniquement ceux définis par les articles précisés ci-dessus.

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Mise à jour de juillet 2021 : nouvelle version du guide accompagné d’annexes opérationnelles et de modèles de documents.

Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation

Annexes opérationnelles et de modèles de documents (personnalisables pour les établissements)