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Dans le dossier Valorisation/GEINOME de l'Amue, une nouvelle fiche apporte des précisions au regard de l'articulation entre les dépenses supportées pour les besoins d'un programme ou d'un projet de recherche et les conditions de déduction de la TVA grevant leur coût.
Dernière modification - 03/07/2009
Mise en oeuvre en matière de recherche