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Date de création : 03/07/2009

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Dans le dossier Valorisation/GEINOME de l'Amue, une nouvelle fiche apporte des précisions au regard de l'articulation entre les dépenses supportées pour les besoins d'un programme ou d'un projet de recherche et les conditions de déduction de la TVA grevant leur coût.

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Principes régissant l'exercice du droit à déduction de la TVA

Dernière modification - 03/07/2009

Mise en oeuvre en matière de recherche