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Date de création : 09/10/2003

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Rapport de l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi de finance pour 2004 Réservé aux adhérents

Dernière modification - 26/06/2007

Rapport de cette même commission au sujet du projet de loi de finances pour 2004. Où l'on réfléchissait au sujet de l'impact de la LOLF sur les EPSCP

Rapport du 9 octobre 2003 sur la loi 2004 (PDF de 110 pages)