> Extension à tous les EPN de dispositions déjà valables pour les EPSCP depuis le décret de 2008 :
> Présentation d’un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (article 182)
> Mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable (articles 215). La circulaire opérateur rappelait à ce propos l’obligation de présenter une cartographie des risques et un plan d’action (p. 83)
> Mise en œuvre d’un audit interne budgétaire et comptable (article 216)