Amue

> Présentation du budget en autorisations d’emplois, autorisations d’engagement, crédits de paiement et prévisions de recettes (article 175). Production notamment du tableau 1 présentant le solde budgétaire et du tableau 2 d’équilibre financier en plus du compte de résultat prévisionnel et d’un état d’évolution de la situation patrimoniale.

> Mise en œuvre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (articles 180 et 181)

> Modalités de reports :

• Maintien des conditions concernant les contrats de recherche et les programmes d’investissement (voir article 7 du décret n°2008-618)
• Ajout de dispositions en matière d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement (articles 183 à 185)

> Le compte financier 2015 devra être approuvé avant le 28 février 2016.