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Dossier NACRES

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Toutes les Veilles Réglementaires

20/12/1999 - Décret fixant les rémunérations des fonctionnaires par les entreprises

Veille réglementaire Finances

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France , ce décret fixe le montant(...)

15/10/1999 - Circulaire pour la mise en oeuvre de la loi sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels avec les entreprises

Veille réglementaire Finances

En attendant les décrets d'application de la loi sur l'innovation cette circulaire indique : - Quels agents peuvent postuler à une coopération avec(...)

12/07/1999 - Loi sur l'innovation et la recherche (juillet 1999)

Veille réglementaire Finances

Cette loi complète et corrige différents textes de lois, afin de favoriser notamment la production d'activités de nature industrielle et commerciale(...)

25/04/1997 - Circulaire relative à l'équipement des administrations en matériels d'imprimerie et de reproduction

Veille réglementaire Finances

Circulaire du 25 avril 1997 - NOR : PRMH9601777C Paris, le 25 avril 1997. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires(...)

14/01/1994 - Décret relatif au budget et au régime financier des EPSCP

Veille réglementaire Finances

Le décret dont relèvent les universités (loi 1984) pour leur régime budgétaire, financier et comptable.

29/01/1993 - Loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transparence des procédures publiques

Veille réglementaire Finances

Loi 93-122 du 29 Janvier 1993 - NOR : PRMX9200148L Extrait ci desous des articles les plus pertinents. Pour consulter le texte de loi dans son(...)

30/08/1985 - Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Veille réglementaire Finances

Les dispositions transitoires du décret 2001-887 du 28 Septembre 2001 se trouvent en bas de page. Décret 85-801 du 30 Juillet 1985 modifié Le(...)

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Dernière modification : 09/10/2007