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06/03/2014 - Vos outils GBCP > Le Dossier de Prescriptions Générales (DPG)

Veille réglementaire Finances

Après avoir publié le référentiel fonctionnel au mois d’octobre 2013, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé à la fin de l’année 2013,(...)

06/09/2013 - Codification des décrets financiers

Veille réglementaire Finances

Les décrets relatifs au régime budgétaire et financier des EPSCP (décret n°94-39 du 14 janvier 1994 et décret n°2008-618 du 27 juin 2008) ont été(...)

17/07/2013 - Liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques

Veille réglementaire Finances

L’arrêté du 1er juillet 2013 paru au Journal officiel du 9 juillet liste les personnes morales relevant de la catégorie des administrations publiques(...)

19/04/2013 - Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Veille réglementaire Finances

Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique unifie les délais de(...)

05/04/2013 - Assouplissement de l’interdiction faite notamment aux EPSCP et aux EPCS de recourir à l’emprunt pour une durée supérieure à un an

Veille réglementaire Finances

La loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 assouplit l’interdiction faite aux(...)

16/11/2012 - Gestion budgétaire et comptable publique – GBCP > Publication des décrets

Actualités Finances, Veille réglementaire Finances

A quelques semaines de son cinquantième anniversaire, le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,(...)

20/01/2011 - Décret n°2010-1652 du 28 décembre 2010 > régime financier des EPSCP bénéficiant des RCE

Veille réglementaire Finances

Le décret n°2010-1652 du 28 décembre 2010 publié le 29 décembre 2010 modifie le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime(...)

27/10/2010 - Circulaire n°2010-0714 du 19 octobre 2010 > les précisions à la note budgétaire M93

Veille réglementaire Finances

Circulaire budgétaire n°2010-0714 du 19 octobre 2010 complémentaire à la note budgétaire M93 du 2 novembre 2009. Cette circulaire concerne(...)

26/02/2010 - Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université

Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Finances

Le décret n°98-408 est modifié par le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 et le décret n° 2010-172 du 23 février 2010

12/02/2010 - Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes

Veille réglementaire Finances

Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.

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Dernière modification : 09/10/2007