Enjeux juridiques de l'IA à l'Université : encadrer les usages scientifiques et documentaires

Pourquoi assister à cet événement ?

Connaître le cadre légal et règlementaire qui s'applique aux usages pédagogiques ou de recherche des systèmes IA que nous pouvons/pourrons avoir dans les universités, notamment vis à vis de la propriété intellectuelle

L'irruption des systèmes d'IA dans l'environnement universitaire a lieu dans un cadre règlementaire en construction, mais dont plusieurs briques fondamentales, comme le principe de transparence et l'articulation avec la propriété intellectuelle, sont déjà en place. Cette intervention reviendra sur la façon dont s'élabore depuis plus de cinq ans un cadre juridique qui passe par des règlements européens (IA Act), des lois françaises (sur le Text and Data Mining), mais aussi par la normalisation de pratiques contractuelles. Le Consortium Couperin, à travers son activité de négociation de ressources numériques, est un acteur de cette construction : nous présenterons notamment la "clause-type" sur l'IA utilisée lors des négociations.

toute personne intéressée à la gouvernance, achat, service juridique, chercheur, doctorant, formation

Julien Baudry, responsable du groupe de travail Juridique du Groupe de Travail Science Ouverte du consortium Couperin - Conservateur des bibliothèques, Université Bordeaux Montaigne