Accessibilité Espace agent et gestionnaire Siham (HR Access)

Espace agent et gestionnaire Siham HR Access

Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2

Version évaluée : SIHPRD.2.20.22.

Date de publication : 03/06/2025

 

Politique d’accessibilité

L’Amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

En savoir + sur la politique d'accessibilité

Démarche d’accessibilité

L’Amue s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le logiciel SIHAM HR Access a fait l'objet d'un audit RGAA 4.1. D’après cet audit et selon la nomenclature officielle, SIHAM HR Access est actuellement « non conforme » aux règles d’accessibilité. 
Afin de rendre le site plus accessible, l’Amue a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
 

• Collaboration avec le prestataire des services qui gère la conception et le développement du logiciel Siham, Sopra HR Software, pour améliorer l’accessibilité du site. 
   
• Echanges avec l’éditeur Sopra HR Software, qui priorise ses efforts en accessibilité sur le portail agent
   
• Auditer et assurer l’amélioration continue du logiciel pour être conforme avec le RGAA 4.1.
   

Déclaration de conformité RGAA

Établie le 28/04/2025.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’espace agent et gestionnaire Siham (HR Access).

Etat de conformité

L’audit de conformité réalisé par Ludotic révèle que : 
 

• SIHAM HR Access est non conforme avec le RGAA.
• 19,7 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité des pages s’élève à 45.5 %.
   

Contenus non-accessibles

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes :
1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.1 : L’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
3.2 : Contraste entre la couleur du texte et l’arrière-plan.
3.3 : Contraste des composants d’interface et éléments graphiques.
5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
5.3 : Contenu linéarisé des tableaux de mise en forme est-il compréhensible ?
5.4 : Titre correctement associé à chaque tableau de données.
5.6 : En-têtes de colonnes et de lignes correctement déclarés.
5.8 : Tableaux de mise en forme n’utilisent pas d’éléments propres aux tableaux de données.
6.1 : Chaque lien est-il explicite ?
6.2 : Chaque lien a-t-il un intitulé ?
7.1 : Scripts compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 : Scripts contrôlables au clavier et tout dispositif de pointage.
7.4 : L’utilisateur est-il averti en cas de changement de contexte ?
7.5 : Les messages de statut sont-ils correctement restitués ?
8.3 : Langue par défaut présente dans chaque page web.
8.6 : Titre de page pertinent.
8.7 : Changements de langue indiqués dans le code source.
8.9 : Balises utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 : Structuration de l’information avec des titres.
9.3 : Listes correctement structurées.
10.1 : Utilisation des feuilles de styles pour la présentation.
10.2 : Contenu reste visible sans CSS.
10.3 : Contenu reste compréhensible sans CSS.
10.4 : Texte lisible avec un zoom à 200 %.
10.5 : Déclarations CSS correctement utilisées.
10.7 : Focus visible sur chaque élément.
10.8 : Contenus cachés ignorés par les technologies d’assistance.
10.9 : L’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme/taille/position.
10.11 : Présentation sans défilement excessif.
10.12 : Espacement du texte redéfinissable sans perte.
10.13 : Contenus additionnels contrôlables.
10.14 : Contenus CSS visibles au clavier et tout dispositif de pointage.
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 : Chaque étiquette est-elle pertinente ?
11.4 : Étiquette et champ accolés.
11.5 : Champs de même nature regroupés.
11.9 : Intitulé des boutons pertinent.
11.10 : Contrôle de saisie utilisé de manière pertinente.
11.11 : Suggestions pour corriger les erreurs de saisie.
11.13 : Finalité d’un champ déductible pour autocomplétion.
12.1 : Deux systèmes de navigation différents disponibles.
12.2 : Navigation toujours au même endroit.
12.6 : Zones de regroupement atteignables ou évitables.
12.7 : Présence d’un lien d’évitement.
12.8 : Ordre de tabulation cohérent.
12.11 : Contenus additionnels atteignables au clavier.
13.1 : L’utilisateur contrôle-t-il les limites de temps ?
13.3 : Document bureautique en téléchargement a-t-il une version accessible ?
13.5 : Chaque contenu cryptique a-t-il une alternative ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Le logiciel SIHAM HR Access, utilisé par l’AMUE, est développé et maintenu par un prestataire tiers, Sopra HR Software, sur le socle progiciel de l’éditeur Sopra HR Software. L’AMUE n’a pas la maîtrise technique ni contractuelle nécessaire pour intervenir directement sur le code source ou les interfaces de ce logiciel. De plus, les ressources humaines et financières actuellement disponibles ne permettent pas de mettre en œuvre une mise en conformité complète avec le RGAA.
En conséquence, l’AMUE invoque une dérogation pour charge disproportionnée concernant l’accessibilité du logiciel SIHAM HR Access. Cette dérogation est motivée par l’absence de contrôle direct sur le développement du logiciel et par les contraintes de ressources qui empêchent une adaptation ou une substitution du service dans des délais raisonnables. 
L’AMUE reste néanmoins attentive aux besoins des utilisateurs en situation de handicap et s’engage à étudier, dans la mesure du possible, toute demande d’alternative accessible ou d’information complémentaire. Les utilisateurs rencontrant des difficultés d’accès peuvent contacter l’AMUE.
 

Retour d’information et contact :

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service Siham, merci de vous rapprocher des correspondants de votre établissement qui déposeront un ticket sur l'espace d'assistance de l'outil.

Voies de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé à l’Amue un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services Siham et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous disposez de quatre voies de recours au choix :

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local).