Décret 2005-167 sur la revalorisation des pensions

Décret du 22 février 2005 relatif aux conditions de revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

Ce décret modifie notamment la partie réglementaire-Décrets du Conseil d'État du code des pensions civiles et militaires de retraite, en y intégrant deux articles relatifs à la revalorisation des pensions, article R 31-1 et article R 31-2 du titre III du Chapitre II.

Lien et téléchargement

Vous pouvez consulter la totalité du code des pensions civiles et militaires de retraite à jour en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CPENIM&code=CPENIMIR.rcv

Vous pouvez consulter la partie modifiée en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/L2003-775ArtR31.pdf