Le transfert du patrimoine universitaire

Étude réalisée avec le concours du cabinet Salans & Associés, la CPU et la CDC en association avec l’Amue et divers établissements.

L’article 32 de la loi LRU aborde la délicate question de la candidature des établissements de l’enseignement supérieur à la dévolution du patrimoine immobilier.
Cette question, à forts enjeux économiques et stratégiques, doit être appréhendée dans toutes ses dimensions. Cette préoccupation a conduit la CPU, en partenariat avec la CDC, à confier l’étude du transfert du patrimoine universitaire au cabinet SALANS, copiloté par un groupe composé de l’Amue, de la CPU et d’établissements de l’enseignement supérieur.

Cette étude de 167 pages, revient sur les grands principes de la domanialité publique, ainsi que sur les droits et obligations des futurs propriétaires que seront les universités.

L’étude traite un certain nombre de  questions, notamment :

 

• Le  contexte immobilier actuel et les limites d’actions que connaissent les universités aujourd’hui, 
• les différents montages contractuels dont les universités, demain propriétaires, pourront recourir sur leurs domaines public et privé,
• les possibilités de valorisation du patrimoine immobilier de l’université notamment,  par l’aliénation de biens après désaffectation de celui-ci,
• les impacts fiscaux et comptables d’un tel transfert de propriété.

Consulter

Le transfert du patrimoine universitaire