L’Amue vous invite à participer au webinaire de présentation du nouvel accord-cadre “Dévolution du patrimoine”, le 6 novembre prochain de 14h00 à 16h00. Notifié courant octobre 2025, ce premier renouvellement marque une nouvelle étape dans l’accompagnement des établissements engagés dans la dévolution de leur patrimoine immobilier, c’est-à-dire le transfert de propriété des biens de l’État vers les établissements.

Cet accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins des établissements dans le cadre de la rédaction et de l’authentification des actes notariés nécessaires à ces transferts. Il couvre également l’ensemble des études, prestations et recherches préalables indispensables à la préparation des actes, ainsi que les missions connexes directement liées à ces opérations.
 

Au programme du webinaire :

  • Présentation des prestations couvertes par l’accord-cadre
  • Modalités de mise en concurrence
  • Échanges et session de questions-réponses
  • Retour d’expérience de l’Université de Caen Normandie sur la dévolution de son patrimoine immobilier
     

Pour qui ?

Ce rendez-vous s’adresse en priorité aux directions Achats et directions immobilières des établissements.
Rendez-vous le 6 novembre, de 14h00 à 16h00
 

Inscrivez-vous dès maintenant !
 

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