Le 10 novembre 2015 s’est tenue la première conférence annuelle des conseillers de prévention à l’Amue qui a rassemblé plus d’une quarantaine de participants. Au programme, les dernières actualités du domaine avec les orientations stratégiques du Ministère et des échanges sur les politiques de prévention dans les établissements publics d’enseignements supérieur

Synthèse de la journée

Recommandations de l’IGAENR + En tête, la maîtrise de l’évaluation des risques professionnels
L’inspection Santé et sécurité a mené 44 visites d’inspection au sein des établissements d’enseignement supérieur au cours de l’année 2014. Le bilan porte principalement sur la nécessité d’améliorer les axes suivants :

+ Pour 75% des inspections, l’évaluation des risques et la programmation des actions de prévention doivent être réalisées de façon plus détaillée, avec entre autres, des coûts associés aux actions correctives et des dates prévisionnelles de fin de travaux.
Il convient de souligner que le portage politique de cette action est primordial ainsi que celui des chefs de services. Ces derniers doivent être sensibilisés à leurs rôles et responsabilités dans la fonction d’évaluation des risques ainsi qu'aux outils mis à leur disposition pour une action efficace.

+ Pour 70 % des inspections, la prévention médicale avec une meilleure surveillance et des échanges plus fluides entre le DRH et le médecin

+ Pour 60% des inspections, l’exploitation des bâtiments et des installations techniques

+ Pour 55% des inspections, la prévention des risques psycho-sociaux


Dispositifs des circulaires 2015  + Orientations stratégiques du ministère
Le ministère a rappelé les dispositifs à mettre en œuvre concernant les circulaires du 28 juillet et 18 août 2015, relatives respectivement à l’exposition à l’amiante dans la fonction publique et au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance CMR*. Les orientations stratégiques 2015-2016 en matière de prévention, santé et sécurité constituent une priorité nationale et sont articulées autour de 3 axes principaux complétés de mesures d’accompagnement :

Axe 1 – Evaluation des dispositifs santé et sécurité au travail afin de mieux identifier les marges de progrès et les rendre plus performants
Axe 2 – Renforcement des services de médecine de prévention
Axe 3 – Prévention des risques professionnels

Le Ministère souligne qu’il sera attentif à la mise en œuvre par les établissements des préconisations qui sont faites.

Diversité des politiques de prévention des risques professionnels
Les témoignages des universités Aix Marseille, Lorraine, Reims, Paris Descartes et du CNRS ont montré une grande diversité de mise en œuvre de leur politique de prévention selon les méthodes et outils à disposition mais également selon le contexte de fusion ou de Comue.
Nous retiendrons la nécessité d’une volonté politique avec un soutien concret et un positionnement hiérarchique, des campagnes « sécurité » annuelles avec des rapports d’étape ainsi qu’une visibilité pluriannuelle des résultats obtenus.

Méthode d’évaluation des risques de troubles musculosquelettiques (TMS) + un choix à bien penser
Jacques MALCHAIRE, professeur retraité d’hygiène et physiologie du travail à l’université catholique de Louvain, a mis en place à la demande de l’institut Syndicale Européenne, une classification des TMS. Il prône l’approche globale de la situation au travail et indique qu’avant de choisir la méthode d’évaluation, il est nécessaire de se demander si les résultats de la méthode choisie seront utiles pour améliorer la situation au travail.

Ainsi, une actualité réglementaire en constante évolution, un paysage organisationnel en mouvement et l’émergence de techniques obligent les conseillers de prévention à être continuellement en alerte afin d’exercer au mieux la mission qui leur est confiée.
Ils ont un rôle fondamental à jouer dans l'anticipation des risques à travers des méthodes et des outils. L’Amue rappellera en conclusion qu’elle investit dans ce domaine au travers des formations métiers en présentiel ou à distance qu'elle dispense, ainsi que par la diffusion de l’outil EvRP, fruit d’un partenariat avec le CNRS, pour aider les établissements dans la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace. Elle appellera également les conseillers de prévention à remonter leurs besoins en matière de formation ou de thématiques à traiter pour l’organisation de journées d’échanges comme celles-ci.

*La liste des substances CMR est constituée des substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la classification est harmonisée au niveau européen

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+ support de la journée
+ classification des méthodes d'évaluation des risques liés aux TMS


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