Stages étudiants et fonction publique

Transparence et égalité des chances pour les stages étudiants dans la fonction publique. C’est l’une des mesures annoncées par la ministre Valérie Pécresse lors de la séance du 27 mai 2008 du comité des stages.

La réforme universitaire instaurée par la loi LRU prévoit, grâce au plan licence, que tout étudiant doit effectuer un stage au cours de son cursus.
Pour cela, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ont mis en place le 10 septembre 2007, le comité STAPRO (stages et professionnalisation des cursus universitaires). Depuis, ce comité a travaillé sur plusieurs chantiers : les stages à l’étranger, les étudiants en situation d’échec, le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur etc.

Le 27 mai 2008, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique se sont réunis afin d’annoncer plusieurs mesures d’action sur les stages dans la fonction publique et leur mise en œuvre dans l’enseignement supérieur.

Encadrement des stages > entreprise et fonction publique

Les stages en entreprise, dans les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et dans les associations sont encadrés par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des étudiants en entreprise. Cette loi repose trois principes :

• le stage doit avoir une finalité pédagogique ;
• le stage ne peut en aucun cas être assimilable à un emploi ;
• le stage doit faire l'objet d'une gratification quand il est supérieur à 3 mois.

A cela s’ajoutent les mesures prises par le comité concernant les stages dans la fonction publique :

• la charte des stages sera appliquée à la fonction publique. Une circulaire aux différentes administrations doit être préparée dans ce sens ;
• l'accent sera mis par ailleurs sur la transparence et l'égalité des chances, tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats. Comme pour le secteur privé, les administrations viendront présenter leurs offres de stages aux étudiants dans le cadre de forums de stage, au moins une fois par an ;
• pour les stages consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, à réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil, l'étudiant bénéficiera au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs ;
• pour les stages consistant en la réalisation d'une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l'intéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d'attributions qui lui est propre, l'étudiant sera pris en charge comme s'il était agent public. Il sera alors régi par des garanties et des obligations équivalentes (protection sociale, congés, devoirs incombant à tout agent public…), y compris en matière de rémunération - c'est-à-dire au moins sur la base du SMIC.

Suite à l’annonce de ces mesures, une concertation avec les syndicats de la fonction publique sera ouverte sur la mise en œuvre de ces orientations.