Tour de web Qualité #avril

Veille Méthodologique

Certification - Transverse 

Organiser efficacement le dispositif d’audit interne : un levier de performance pour votre entreprise : L’audit interne est souvent perçu comme une simple exigence normative des référentiels ISO 9001, 14001 et 45001. Pourtant, bien organisé, il peut devenir un puissant moteur d’amélioration continue et de performance pour l’entreprise. Alors, comment transformer cette obligation en opportunité stratégique ? Suivez le guide !

Programme - CTI 

Lettre d’information de la CTI : retour sur son colloque annuel : le colloque annuel de la CTI s'est déroulé à l'INSA Lyon les 3 et 4 février 2025, et a abordé plusieurs questions en lien avec l'IA et les écoles d'ingénieur.
Près de 500 personnes étaient inscrites à cet événement : l'atelier international le 3 février ayant pour thème "Intelligence Artificielle en Europe : "quels impacts pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ?" et le colloque du lendemain portant sur "Former des ingénieurs à et par l’Intelligence Artificielle". La méthodologie de la CTI a également été abordée avec un bilan de la campagne passée et la présentation des aménagements pour la campagne de la vague A 2025- 2026. Les supports de présentation de l’atelier international et du colloque annuel sont disponibles sur le site internet de la CTI

Veille Règlementaire

Règlementation - Centre Inffo 

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis : Les rémunérations des apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d'un plafond fixé par décret. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a prévu que ce plafond ne pourrait dépasser 50 % du Smic (au lieu de 79 % auparavant) pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025. Un décret du 28 mars 2025 fixe le seuil d'exonération à ce maximum de 50 % (article D6243-5 du Code du travail modifié).

Règlementation - RGPD (CNIL)

Participez à l’évènement « RGPD : quel impact économique ? », le 20 mai 2025 : Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre rassemblera des économistes spécialistes du sujet ainsi que des régulateurs français et européens.

Règlementation - IA 

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière : En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs. Le CEPD s’est également dit prêt à coopérer étroitement avec le Bureau européen de l’IA.

Règlementation - Transverse 

Document Unique : Une obligation règlementaire… et une opportunité managériale en or : « Le DUERP, ce mal-aimé qu’on apprend à aimer ». Rien qu’à entendre son nom, certains soupirent, d’autres fuient, et une poignée de courageux l’affrontent en espérant que personne ne leur demandera de le ressortir avant l’année prochaine.

Règlementation - Formation 

Emploi et insertion professionnelle : une nouvelle fiche technique pour l’APLD-R : Le décret du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) consacré par la loi de finances 2025. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il leur permet de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et de recevoir une allocation en contrepartie d’engagements à maintenir l’emploi et à favoriser la formation professionnelle des salariés. Les entreprises intéressées peuvent mobiliser l’APLD-R depuis le 1er mars 2025 et ce, jusqu’au 28 février 2026.

Règlementation - Centre Inffo 

Les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025 : Video de 5 minutes de Centre Inffo (équipe des Fiches pratiques) pour faire le point sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025

Règlementation - Formation 

Bulletin officiel de la Sécurité Sociale : mises à jour des exonérations des cotisations et contributions sociales concernant le contrat d'apprentissage : La Direction de la sécurité sociale a mis à jour, le 10 avril 2025, la rubrique des exonérations du Boss concernant les apprentis pour intégrer les modifications issues de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2025

Règlementation - CPF 

Le Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 introduit de nouvelles modalités d'alimentation pour le compte personnel de formation (CPF) : Les financeurs tiers mentionnés à l’article L6323-4 du code du travail ont désormais la possibilité de contribuer à l'alimentation du CPF via une plateforme dédiée, gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce décret clarifie également les droits supplémentaires pouvant être alloués et les conditions de leur utilisation.

Règlementation - France travail 

Nouvelle convention d’assurance-chômage au 1er avril 2025 agréée par l’État : comment France Travail accompagne ses publics : Signée par les partenaires sociaux le 15 novembre 2024 et agréée par l’Etat en décembre 2024, cette convention s’applique pour tous les demandeurs d’emploi dès le 1er avril 2025. 

• Les règles d’indemnisation pour les seniors sont adaptées au regard du décalage de l’âge de la retraite et s’appliquent aux personnes qui perdent leur emploi à partir de 55 ans.
• Les créateurs d’entreprise pourront bénéficier des mêmes aides mais avec de nouvelles conditions pour percevoir le second versement de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) et un nouveau plafond s’ils choisissent d’opter pour le cumul avec leur allocation.
• Les saisonniers auront la possibilité d’avoir des droits à l’assurance-chômage dès 5 mois de travail, au lieu des 6 mois habituels.
• Pour tous les demandeurs d’emploi, les allocations seront versées sur la base de 30 jours par mois. Concrètement, le montant de l’allocation ne variera plus selon le nombre de jours du mois, mais seulement en fonction des événements comme la reprise d’activités, la maladie ou la date d’inscription par exemple.
• L’aide de fin de droits, attribuée aux personnes avec de faibles ressources qui ne peuvent pas bénéficier de l’allocation de solidarité, sera versée automatiquement et systématiquement sans en faire la demande.

Règlementation - Centre Inffo 

FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent optimiser leur accès aux financements de la formation en 2025 : Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché du travail. Ce dispositif européen cofinance (jusqu'à 50 % des coûts pédagogiques des formations éligibles) des actions de formation, notamment celles liées aux métiers en tension, aux transitions numériques et écologiques. Les Opco jouent un rôle central dans l'orientation et le financement des entreprises souhaitant mobiliser le FSE+.

Veille Sociétale

Programme - RSE 

Le portail RSE : un chemin unique pour connaitre et répondre à ses obligations RSE : le Portail RSE offre aux entreprises la possibilité de se renseigner sur ses obligations et de s'y conformer directement sur la plateforme ou en étant redirigé vers les plateformes ministérielles adéquates. A terme l'objectif de cet espace est de proposer aux organisation un espace unique gratuit pour renseigner leurs indicateurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et piloter leurs obligations extra-financières. 

Transverse - France travail 

Besoins en main d'œuvre 2025 : En 2025, les intentions de recrutement diminuent par rapport à 2024 (-12,5%) et représentent 2,4 millions d’embauches potentielles. Cette baisse des projets de recrutements concerne tous les secteurs d’activité (allant de -8,4% dans les services aux particuliers à -22,0% dans la construction) et quasiment tous les métiers.En 2025, 50,1% des projets d’embauches sont jugés difficiles par les employeurs, soit une diminution de 7,3 points par rapport à 2024.
Pour consulter le rapport national, et les fiches sectorielles, site de France Travail

Veille Stratégique

Règlementation - HCERES 

Suppression de l’Hceres : amendement voté le 10/04 /2025 lors de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale : L’amendement a été voté par l’Assemblée nationale, il reste le Sénat et une commission mixte paritaire pour mettre tout le monde d’accord, un contrôle éventuel par le conseil constitutionnel, la promulgation de loi et des décrets d’applications. L’Hceres est loin d’être supprimé. voir le communiqué de presse du ministère de l’enseignement supérieur sur le sujet
amendement voté le 10/04 /2025

Règlementation - Etat, régions 

Question écrite de M le député Philippe Latombe : Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft : M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le contrat signé entre son administration et Microsoft. Alors que sa doctrine technique du numérique pour l'éducation prône avec raison l'utilisation prioritaire de solutions libres et souveraines, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient, selon un avis publié le 14 mars 2025, d'attribuer de nouveau le marché public qui vise à équiper ses services centraux et les établissements supérieurs à des solutions Microsoft. publication au JO du 25 mars 2025

Transverse - Formation 

L’ANFA publie les chiffres clés 2025 de la branche des services de l’automobile : L’Observatoire des métiers des services de l’automobile publie les éditions 2025 du poster de branche et des Régioscopes. Ces outils fournissent une photographie nationale et régionale détaillée des chiffres et tendances du parc de véhicules, des entreprises, de l’emploi et de la formation. Pour la première fois, ces données sont accessibles en ligne via la plateforme interactive Dataviz Auto. Alors que le vieillissement du parc automobile accentue la demande en réparation et en entretien, l’emploi dans la branche poursuit sa progression depuis 10 ans

Veille Technologique

Transverse – IA

Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » : La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en faire bénéficier l’ensemble de l’écosystème en soutenant l’innovation.

IA générative : comment les établissements de l’ESR accompagnent-ils les chercheurs ? (avec abonnement) : Les établissements de l’ESR sont amenés à se pencher sur la question de l’accompagnement à apporter à leurs équipes qui ont un recours de plus en plus massif à l’IA générative. Mise au point de charte ou de recommandations, prise en compte de l’impact environnemental ou sociétal ou encore formation à mettre en place…, l’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique) a invité divers organismes et universités, Cirad, Inserm, CNRS, Inria, université de Rennes et université de Haute Alsace, mardi 15 avril 2025, à dresser un état des lieux de leurs réflexions et travaux en la matière.

Veille Transverse

Règlementation - Transverse 

Budget 2025 : coupes sombres potentielles dans l’apprentissage et la formation professionnelle : Le budget 2025 est marqué par un potentiel coup de rabot estimé à 1,9 Mds€ dans les dépenses de formation professionnelle. Selon la « Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle » remise en mars 2024 et rendue publique en septembre 2024, la réduction des dépenses pourrait toucher des postes cruciaux tels que l'apprentissage, le Compte Personnel de Formation (CPF) et les dispositifs de reconversion. Le rapport identifie 11 mesures.

• 7 mesures portent sur l’apprentissage. Si elles étaient toutes appliquées, l’économie s’élèverait entre 1,9 et 2,5 Mds€.
• 1 mesure concerne le CPF, pour une économie estimée autour de 190M€ ; il s’agit cependant d’une mesure déjà mise en place sous une autre forme (le ticket modérateur, ou reste à charge).
• 3 mesures ciblent les dispositifs de reconversion, et feraient gagner entre 144M€ et 216M€.

Transverse - IA 

IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025 : Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s’opposer dès maintenant au traitement de leurs données à ces fins.

Transverse - RSE 

Risques Psychosociaux (RPS) : Une analyse des risques basée sur le rapport Gollac : Les risques psychosociaux (RPS) sont devenus une préoccupation majeure dans le monde du travail ces dernières décennies. Ils touchent de nombreux secteurs d’activité et affectent des millions de travailleurs chaque année, engendrant des conséquences dramatiques sur la santé des employés et la productivité des entreprises. Le rapport Gollac, publié en 2009 sous l’égide du Ministère du Travail, a été un élément déterminant pour comprendre la nature de ces risques et les mesures à prendre pour les prévenir. Ce document a permis de poser les bases d’une réflexion approfondie sur la gestion des risques psychosociaux en entreprise et d’offrir des outils pour leur prise en charge. 

Transverse - RSE

Plateforme RSE | Rapport d'activité 2024 : L‘année 2024 a illustré la singularité de la Plateforme RSE en tant qu‘espace unique de concertation et de dialogue ainsi que sa capacité à éclairer le débat public sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance soulevés par la responsabilité sociétale des entreprises. ».

Transverse - Formation 

Les organismes de formation à l’épreuve de la crise des financements : Face à la contraction des dépenses de formation, comment les organismes peuvent-ils adapter leur catalogue et transformer leur approche commerciale.
Rapport Xerfi : analyse détaillée des axes de croissance et recommandations stratégiques, scénario prospectif sur l’évolution du marché à l’horizon 2027. Podcast de la video sur le site Xerfi et téléchargement du document sur le site Xerfi