Tour de web RH #juin

Textes réglementaires

Gouvernement

• Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe)

Collège de déontologie de l’ESR

• Avis MENESR – DGRH A 2-1 du 11-3-2025 : Situation d’éventuel conflit d’intérêts d’un agent public cumulant un mandat de membre du conseil d’administration d’une université et un mandat d’élu d’une collectivité territoriale
• Avis MENESR – DGRH A 2-1 du 8-4-2025 : Règles déontologiques applicables aux avocats recrutés par des universités en qualité de chargés d’enseignement vacataires

Dialogue social

• Décret n°2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Congés – Autorisation d’absences

• Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique + Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat [maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales + maintien des droits acquis avant un congé parental + indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail]
• Décret n°2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail + Fiche sur le site « Service public »
• Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (1)

Accident de trajet

• Décision n°494081 du 27 juin 2025 du Conseil d’Etat [le trajet conduisant un agent public résidant dans un immeuble d’habitation collectif vers son lieu de travail commence lorsqu’il a quitté son appartement pour se rendre à son lieu de travail]

Commissions administratives

• Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cédéisation

• Décision n°491913 du Conseil d'Etat, lecture du jeudi 5 juin 2025 [Lorsqu’un agent contractuel, recruté sur le fondement de l’article L. 954-3 du code de l’éducation, justifie d'une durée de services publics de 6 ans ou plus dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique auprès du même établissement public, son contrat est réputé être conclu à durée indéterminée]

Paye

• Décret n°2025-555 du 19 juin 2025 modifiant le décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation + Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation [concerne Mayotte]
• Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

Prévention des risques

• Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur + Article DGAFP : « Chaleur intense, canicule et travail des agents publics : de nouvelles précautions prévues par la réglementation »

Action sociale

• Décision n° 490695 du 24 juin 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux [La circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat est annulée en tant qu'elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances]

Handicap

• Circulaire interministérielle du 27 juin 2025 relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public - PRMX2518673C

Personnel

Mobilité

• Note de service MENESR – MSJVA – DGRH D1-3du 19-5-2025 : Appel à candidatures - Modalités de candidature des personnels titulaires du MENESR et du MSJVA dans le réseau de coopération internationale (hors établissements de l’enseignement français à l’étranger et programmes de mobilité) – Campagne de recrutement 2025-2026

Personnel de nationalité étrangère

• Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale » [Les dispositions de l’article 12 III de la LPR qui permettent à l’établissement de verser un complément de financement afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou chercheur étrange qu’il accueille sont réintroduites]

Enseignants-chercheurs

• Décret n°2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n°2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets [sont ajoutés à la liste des projets les programmes d'investissement d'avenir du plan « PIA 3 » et du plan « France 2030 »]
• Arrêté du 4 juin 2025 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Volontaires de Service civique

• Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national 

Professeurs de l’ENSAM

• Note de service MENESR – DGRH A2-1 du 2-5-2025 : Promotion de grade : Accès à la hors classe et à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (Ensam) – Année 2025

Recrutement - Concours - Examen professionnel - Mutation

INSP

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

IRA

• Arrêté du 10 juin 2025 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2025)

CNRS

• Arrêtés du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

• des ingénieurs de recherche
• des ingénieurs d'étude de classe normale
• des assistants ingénieurs
• des techniciens de la recherche

PUPH disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutique

• Arrêtés du 19 juin 2025 modifiant les arrêtés du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois :

• de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
• de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

Personnel 1er et 2nd degré

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degré, de personnels d'éducation

Personnel des bibliothèques

• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Recrutement – Avis de vacance

• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires européennes et multilatérales au sein de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du secrétariat général pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service pour exercer les fonctions de chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
• Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau pour exercer les fonctions de responsable « déploiement et professionnalisation de l'accompagnement RH » dans les services du Premier ministre, au sein de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
• Avis MENESR – DGESIP B1-1 : Vacance de Fonctions de directrice ou directeur de l'École d'ingénieurs de l'université de Caen Normandie (Esix)
• Avis MENESR – DGRI SITTAR C4 : Vacance de poste de Délégué régional académique ou déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Hauts-de-France
• Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut de physique du globe de Paris

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Documentation métier

QVCT

• DGAFP :

• Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail sur le thème « Parler du travail, c’est productif ! » : Présentation de quelques démarches, soutenues par le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT). Cette page donne également accès aux documents suivants :
  - Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique
  - Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT)
  - Guide de la qualité de vie au travail Outils et méthodes pour conduire une démarche QVCT
• Bibliothèque des initiatives RH :
  - AgroParisTech 2024 : Qualité de vie et conditions de travail post-déménagement : Quelle nouvelle organisation du travail ?
  - Administration centrale du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : Le juste mail

• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : Guide Santé mentale et activité physique
• ARACT Nouvelle-Aquitaine : Note : La Santé mentale au travail
• ANACT :

• Article : Parler du travail : au-delà du slogan + replay « Pourquoi le dialogue sur le travail doit-il être organisé et soutenu ? Quelles conditions pour qu'il soit efficace et productif ? Quelles implications en matière de management et de gouvernance ? Quelles modalités possibles ?
• Résultats de la consultation nationale : Comment parlez-vous du travail dans votre structure ?
• Replay Santé mentale et travail : deux webinaires pour comprendre et agir :
  - Des clés pour agir en prévention des risques psychosociaux
  - Santé mentale et travail : tous concernés !
• Replay webinaire Santé des femmes au travail

• MGEN : « Santé des femmes au travail » avec 3 webinaires accessibles en replay en cliquant sur chacun des liens d’inscription :

• « Santé mentale des femmes » : comprendre les enjeux et agir pour le bien être
• « Santé des femmes au travail : comprendre les enjeux pour agir en prévention
• « Santé des femmes après 50 ans »

• FNCAS : Analyse commentée de la 7e édition du baromètre « Bien être au travail et dans les études » dans les établissements d’ESR

DGAFP

• Études et Statistiques : 

• Les agents de la fonction publique victimes de violences dans le cadre de leur métier en 2022
• Évolution des effectifs de la fonction publique en 2023

MENESR

• N°18 de juin 2025 de la publication « L'État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France 2025 »
• La lettre d’information juridique, hors-série de juin 2025 : Bilan de la protection fonctionnelle – Année 2024

IGESR

• Rapport : Les chargés d’enseignement vacataires dans les établissements du supérieur

DGFIP

• Fiche administrative et technique IR 2578 « Indemnité d'attente » + modalités de saisie :
   

CiSiRH

• Chatbot Rebecca : la newsletter de juin 2025

Ministère du travail

• Guide Apprentissage et handicap, à destination des apprentis des CFA et des employeurs ; accompagné de la note « L’apprentissage aménagé : une solution pour les personnes en situation de handicap » en version Facile à lire et à comprendre (FALC)

CASDEN

• Baromètre des fonctionnaires : Moral, épanouissement et perception de leur métier

Cour des comptes

• Publication : L'accès des jeunes aux emplois de l'État, une stratégie à construire

ANDRH

• Guide : Faire de l’entreprise une « safe place »
• Podcast : Comment incorporer la gestion des compétences et de l’IA dans son SIRH ?

PROFIL PUBLIC

• Replay : Découvrez comment l’IA peut transformer vos fiches de poste en annonces attractives un clic !

Caisse des dépôts

• Dossier : Aidants actifs, un chemin à tracer
• Article : Le RAFP intègre le RGCU