Tour du web Qualité juin 2025

Veille Méthodologique

Transverse - Transverse 

[BLOG-QHSE] Le plan d’action : votre meilleur atout dans l’atteinte de vos objectifs QHSE ! : Véritable référence en matière de pilotage et de coordination des actions, le plan d’action est un outil essentiel au sein des organisations, notamment pour les services QHSE. Ce dernier permet d’atteindre les objectifs fixés en cohérence avec la politique de l’établissement. Le plan d’action s’inscrit dans l’étape “Plan” du PDCA (Plan/Do/Check/Act), ou communément appelé « roue de Deming », et constitue donc un point de passage essentiel dans la mise en œuvre d’une démarche qualité.

[PARCOURS CROISES] Replay webinaire : L’analyse des risques - comment impliquer l’ensemble des acteurs : La pertinence d’une analyse de risques nécessite l’implication des parties concernées. Qui n’a pas rêvé d’une participation active des opérationnels ? Les réunions d’analyses de risques sont parfois vécues par les opérationnels comme étant un passage obligé, une réunion à laquelle ils assistent sans grande conviction. Pourtant, quelques techniques simples d’animation permettent de mobiliser l’ensemble des acteurs.
Notre experte Géraldine Sutra, experte Management des Risques et Contrôle Interne, vous révèle quelques clés de réussite !

Veille Normative

Norme - NF EN ISO 9001 

Révision 2026 des normes ISO 9000 et ISO 9001 : des signes encourageants ! : Un chemin et un calendrier stabilisés. Après quelques faux pas ou hésitations ces deux ou trois dernières années, le travail de révision pour la sixième version de l’ISO 9001 semble avoir trouvé son rythme de croisière et son cap.

[QUALIBLOG] L’engagement de la direction : moteur de performance durable et levier d’attractivité pour les générations futures : Pourquoi parler d’engagement de la direction aujourd’hui ? Parce que le monde change, et vite ! Crise climatique, exigences sociales accrues, transparence attendue par les clients, quête de sens des nouvelles générations, explosion des risques psychosociaux… Face à cette complexité, le rôle de la direction n’est plus seulement de gérer, mais de piloter avec sens, avec valeurs, avec engagement.

Norme - ISO/Afnor 

L’EFQM sur les bancs de l’université : Diffusion en Afrique francophone avec AFNOR, offre de diagnostic rapide à destination des organisations certifiées QSE... Il y a du nouveau du côté de l'EFQM ! L'université d'Aix-Marseille a choisi ce modèle pour piloter sa transformation.

Certification – Qualiopi

France compétences lance le 27/06/2025 un appel à candidatures pour la sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour la période 2026-2028 : France compétences lancera le 27 juin 2025 un appel à candidatures pour reconnaître les instances de labellisation autorisées à délivrer la marque « Qualiopi » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les candidatures, qu’il s’agisse de celles des instances actuellement reconnues ou de nouvelles candidatures, devront être déposées entre le 27 juin et le 15 septembre 2025. La prochaine liste sera validée par le Conseil d’administration de France compétences en décembre 2025 puis publiée en ligne pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Toutes les informations utiles seront disponibles sur le site de France compétences à la date d’ouverture de la procédure.

Veille Règlementaire

Règlementation - RGPD (CNIL) 

[CNIL] Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD : La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d’usurpation d’identité, entre 90 et 219 millions d’euros de préjudices cyber en France.

Règlementation – CNIL

[CNIL] Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNIL : Prenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et universitaires d’échanger avec la CNIL sur les liens entre la protection des données et d’autres branches du droit.

Règlementation – IA

[CNIL] Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime : À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l’intérêt légitime, notamment en cas de moissonnage (web scraping).

Règlementation - Formation 

Décret du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle : le décret modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles et des certifications ou habilitations dans le répertoire spécifique. Il renforce, en outre, les pouvoirs de contrôle de France compétences ainsi que les sanctions qu'il peut prononcer à l'encontre des organismes certificateurs. Date d'entrée en vigueur le 9/06/2025 à l'exception des dispositions des 3°, 4°, c du 5°, 6° et 7° de l'article 1er, qui s'appliquent aux demandes d'enregistrement dans les répertoires nationaux transmises au directeur général de France compétences à compter du 1er octobre 2025, et, au b du 11° de l'article 1er, des articles R. 6113-16-1 et R. 6113-16-2 du code du travail, qui s'appliquent aux habilitations délivrées à compter du 1er octobre 2025.

Financement de l’apprentissage : Un dossier de presse sur le site du ministère du travail qui précise les grandes lignes de la réforme du financement de l’apprentissage et les rétroplanning pour les décrets à venir, l'application dans le temps.

Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences : Publics concernés : opérateurs de compétences, France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles régionales au-delà duquel ces organismes reversent leurs excédents à France compétences. Date d'entrée en vigueur le 23/06/2025.

Décret n° 2025-560 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l'alternance et au plafonnement des fonds propres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales : Publics concernés : France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

Objet : le décret modifie les modalités de versement par France compétences des dotations aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales destinées au financement des projets de transition professionnelle et des projets de reconversion professionnelle financés par le compte professionnel de prévention. Il actualise également les dispositions relatives aux fonds dont les commissions paritaires interprofessionnelles régionale peuvent disposer au 31 décembre de chaque année.
date d'entrée en vigueur : le 23/06/2025.

Règlementation - Etat, régions

Accompagnement par l’IGESR des rectorats et autres autorités de tutelle sur le suivi financier des établissements d’enseignement supérieur : L’IGESR (Inspection générale de l'Education, du Sport et de la Recherche) missionnée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les autorités de tutelles des EPSCP sur la mise en œuvre du décret financier du 2 décembre 2024 et des évolutions qu’il induit en matière d’analyse de la soutenabilité budgétaire. La soutenabilité s’analyse à partir de 3 nouveaux critères : la trésorerie via un nombre de jours plancher de fonctionnement ; Le fonds de roulement : également via un nombre de jours plancher de fonctionnement ; Les charges de personnel via un pourcentage plafond des produits encaissables. L’idée est également d’identifier des leviers en matière d’augmentation des ressources propres. Test de la méthode in situ, auprès des rectorats de Bretagne et d’Auvergne-Rhône-Alpes, dès la première quinzaine de juillet 2025. Un guide d’accompagnement à la mise en œuvre du décret publié par la DGESIP.

Référentiel des NPEC mis à jour avec les codes RNCP du 27 mai 2025 : Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage de Juillet 2024 mis à jour avec les codes RNCP du 27 mai 2025

Règlementation – CPF

CPF et sous-traitance : déclarer ses sous-traitants : Depuis le 1er avril 2024, de nouvelles règles s’appliquent au recours à la sous-traitance, dans le cadre des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Ces mesures visent à lutter contre la fraude, renforcer la qualité des formations pour les bénéficiaires et inciter à la transparence des acteurs du secteur. Les organismes de formation doivent désormais s'assurer de la conformité de leurs sous-traitants, établir des contrats détaillés, limiter le volume de sous-traitance à 80 % du chiffre d'affaires annuel, et garantir que les sous-traitants soient certifiés Qualiopi. Des conditions supplémentaires sont également imposées pour les formations dispensées aux élus.
une infographie disponible sur le site de mon compte formation.

Norme - ISO/Afnor 

[AFNOR] Accessibilité : un tuto pour réduire la fracture numérique : A l’heure où l’Accessibility Act entre en vigueur en Europe, AFNOR publie un guide balayant en profondeur le champ de l’inclusion numérique, avec des conseils pour réduire les inégalités.

Veille Technologique

Transverse - IA 

[AEF] IA dans les établissements de l’ESR, robotique intelligente, quantique… Les annonces de Philippe Baptiste à VivaTech : À l’occasion d’un échange sur l’IA dans l’ESR en compagnie du président-fondateur du Learning planet institute, François Taddei, du directeur de DATAIA de l’université Paris-Saclay, Frédéric Pascal, et de la présidente de Sorbonne université, Nathalie Drach-Temam, Philippe Baptiste présente « un partenariat entre le MESR, l'Amue et Mistral pour un agent conversationnel au service des universités ».

Transverse - CNIL 

[CNIL] PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA : La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA.

[CNIL] Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime : À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l’intérêt légitime, notamment en cas de moissonnage (web scraping).

Veille Transverse

Transverse - IA 

[QUALIBLOG] IA & QSE : et si on arrêtait de croire que ce n’est « pas pour nous » ? : Des audits à préparer, des non-conformités à analyser, des plans d’actions à suivre, des accidents à déclarer, des mails à relancer, des indicateurs à produire… Et parfois, tout ça dans la même matinée. On tient debout avec des fichiers Excel, de la rigueur, des rappels dans Outlook et beaucoup de bonne volonté. Mais soyons lucides : le système craque et les équipes ne suivent plus.