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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 8 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Personnels CNRS

Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Personnels IRD

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement

Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 février 2019 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2019

Déplacements temporaires

Décret 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3/07/2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3/07/2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3/07/2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Indemnités

Décret 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17/04/2008

Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret 2008-368 du 17/04/2008 en cas de restructuration de service

Divers

Circulaire MENJ - DGESCO A2-4 - n°2019-010 du 30 janvier 2019 : Diplômes, Procédure de validation des acquis de l'expérience - MENE1901150C

Arrêté MESRI - DGRH C1-3 du 4 janvier 2019 - J.O. du 30-1-2019 : Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, de l'enseignement supérieur et de la recherche- ESRH1835279A

Décret 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Décret 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Décret 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

Documentation métier

DGRH

Note n°1 de Janvier 2019 : " Les enseignants titulaires du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du MESRI en 2018"

DGAFP

Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique - Bilan du déploiement

Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP n°109 de février 2019 propose entre autre :

• Mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage dans le secteur public et régime de médiation applicable à leurs apprentis
• Un fonctionnaire nommé dans un emploi permanent à temps non complet a priorité sur un contractuel pour être recruté sur cet emploi à temps complet
• Simplification du dispositif de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
• L’exonération au 1er janvier 2019 de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires est applicable au secteur public
• Rappel des dispositions sur la portabilité du compte épargne temps (CET) dans les trois versants de la fonction publique
• Un agent public qui refuse le renouvellement d’un CDD a droit aux indemnités chômage
• Point sur le recours aux contractuels dans la fonction publique et nouvelles perspectives

Vision RH, le n°12 de février 2019 est en ligne.

ANDRH

Publication du livre blanc : "Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise - Repères pour les RH"