Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Congé Maladie

Loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (à compter du 01/01/2024, le jour de carence ne s’applique plus sur le congé maladie lié à cet évènement)

Violence et du harcèlement

Convention MENJ - MESR - DGRH C1-4 du 20-6-2023 : Fonctionnement du groupe mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) - Participation des fonctionnaires et des agents du MENJ et du MESR

Frais de missions

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Paye

Décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (rectificatif du décret 2023-770 publié au JO du 13/08/2023)

Arrêtés du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :

Retraite

Circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires

CNESER

Arrêté MESR - DGESIP DGRI - SCN du 8-9-2023 : Nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche de personnalités représentant les grands intérêts nationaux

PERSONNELS

Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Note de service MENJ - DE SE 2-1du 8-8-2023 : Accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et à la hors classe du corps des personnels de direction au titre de l’année 2024

Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation

Note de service MENJ - DE SE 2-2 du 8-9-2023 : Accès à la hors-classe des corps des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à l’échelon spécial de la hors-classe des IEN au titre de l’année 2024

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêtés du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement :

Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de :

Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade :

Note de service MENJ - MESR - MSJOP - DGRH D1du 26-9-2023 - Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade concernant les personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques – Session 2024

Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement :

  • d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade :

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture :

  • du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  • de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  • de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance des fonctions de directeur ou directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Avis MESR - DGRI - SITTAR C4 - Vacance de poste de Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Normandie

Avis MESR - DGRI - SITTAR C4 -Vacance de poste de Délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation pour la région Grand Est

Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la DGESIP

Avis de vacance de 8 emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe II

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe III avec une spécificité dans le domaine des données.

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, responsable du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Avis de vacance de fonctions de Directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers en région Centre

Documentation métier

Ministère de la transformation et de la fonction publique

DITP
La 10ème édition du Mois de l’innovation publique, aura lieu du 2 au 30 novembre 2023 « Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces »

DGAFP
Trois guides pratiques pour accompagner le déploiement du mentorat des agents publics
Stats Rapides n°102 : Septembre 2023Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Deuxième trimestre 2023
Lancement du Plan de protection des agents publics
Publication du premier répertoire commun des métiers de la fonction publique en complément du guide pédagogique publié cet été sur « Choisir le service public »
Bilan d'activité 2022 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

CISIRH
Le bilan du CISIRH 2022
La Lettre d’information mensuelle de septembre 2023
La newsletter de rentrée du chatbot Rebecca est disponible. Au sommaire : un nouveau sujet RH, des nouveautés côté indemnitaire, des actualités au niveau des guides RH et paye sur les thématiques : SFT et Titres à valider, une évolution des réponses RH à venir
Le guide relatif au supplément familial de traitement (SFT) a été mis à jour

MENESRI

Le calendrier de la campagne 2024 pour les congés pour projet pédagogique est en ligne

IGESR : Lettre MENJ-MESR-MDJOP-IGESR du 30/08/2023 : Programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2023-2024

Plan climat-biodiversité et transition écologique de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

ANDRH

Enquête ANDRH : Panorama de la rentrée RH

Acteurs publics TV

Cornelia Findeisen : “Féminisation du numérique de l’État : on accélère !”

Profil public

Conseil employeur : Valoriser son identité employeur

Conseil employeur : Expérience candidat au service de la marque employeur

Courrier cadre

Interview : Le bon manager arrive à rendre le travail collectif plus efficace

Article : Testing et diagnostic RH, comment prévenir les discriminations en entreprise ?

Article : Comment prévenir et agir face au harcèlement au travail

Welcome to the jungle

Article : Pratiques de management / 8 conseils pour booster votre courage managérial

Article : QVCT / Semaine de 4 jours, comment la mettre en place en 7 étapes

Article: QVCT / Semaine de 4 jours, soutien ou frein à l’égalité hommes-femmes ?

Article : Expérience collaborateur / Turn over, comment le départ de vos meilleurs talents favorisent l’effet domino ?

Retour

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous