- 29/01/1993
Loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transparence des procédures publiques
Loi 93-122 du 29 Janvier 1993 - NOR : PRMX9200148L Extrait ci desous…
- 06/11/1990
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (1990)
Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à…
- 30/10/1989
Décret sur le monitorat d'enseignement supérieur
Décret de 1989 instituant le monitorat (rémunération complémentaire+…
- 30/08/1985
Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Les dispositions transitoires du décret 2001-887 du 28 Septembre 2001…
- 26/01/1984
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Cette loi, dite "Savary", a été codifiée en 2000 pour donner le Code…
- 24/02/1971
Décret et article de loi créant la CPU
Le décret de 1971 et l'article 66 de la loi "Savary" instituant une…
L'accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre parties en…
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Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (1959)
La convention prévoit la reconnaissance mutuelle de toutes les…
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (1956)
La Convention vise à ce que les périodes d'études effectuées "en…
Le 1er traité multilatéral européen en matière de mobilité étudiante…
Poems V2 > Livraison du module de budgétisation
Le module de budgétisation permet désormais aux établissements…
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