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813 résultat(s) trouvé(s)
- 16/10/07
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires
Le décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat fait suite au protocole d'accord du 21 novembre 2006 dont les dispositions de portée légi
- 17/03/08
Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d’activités
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat énonce notamment les
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 22/06/06
Cette rencontre s'inscrivait dans le prolongement du séminaire "Enseignants du supérieur et politique de ressources humaines dans l'établissement" du mardi 24 mai 2005 . Cette journée est structurée e
- 15/07/03
Les personnels dans l’université du XXIème siècle : missions, métiers, partage des responsabilités
Se situant dans la lignée des colloques précédents, Lille en 2001 sur l'autonomie et Mulhouse en 2002 sur les étudiants , Poitiers a ouvert, sous ses différentes facettes, le dossier des personnels. L
- 15/12/00
La gestion des ressources humaines, condition de l'efficacité des administrations publiques
10 rapports sur la question des ressources humaines Comme formation à la recherche appliqué et au travail en groupe, les élève de l'ENA, se voient confier la mission d'analyser, de manière approfondie
- 12/11/01
Quelle GRH pour les enseignants-chercheurs ?
Si ces derniers constituent la population la plus nombreuses dans les universités, les directions d'université disposent pourtant de peu d'outils et de concepts adaptés à leurs spécificités, ainsi que
- 04/12/07
Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral
Le décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral, est le premier texte pris pour application de la LRU. Il modifie le décret n°85-59 du 18 janvier 1985. Le décret reprend les principes é
- 31/08/07
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite loi LRU
Ce nouveau texte de loi (2007-1199) comporte 51 articles et se divise en 6 titres. Il modifie la partie législative du code de l'éducation, notamment les Livres VI, VII et IX et le code général des im
- 04/01/08
Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques
Le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 énumère à l'article 1: les personnels des bibliothèques pour lesquels le ministre de l'enseignement supérieur exerce sa compétence (conservateurs et conserva
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