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• 21/02/02

Décret relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics

Finances

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 96 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions qui suivent : « Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. Tou

• 15/02/02

Tous les textes de référence

Finances

https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/DroitMarchesPublics.asp

• 12/02/02

Tout savoir sur le nouveau code des Marchés Publics

Finances

L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementa

• 05/02/02

Des listes de diffusion pour Nabuco et Paie

Finances

Les utilisateurs des logiciels Nabuco et Paie ont désormais la possibilité d'échanger facilement des informations grâce aux listes de diffusion nouvellement créées, nabsites et paiesites. L'objectif e

• 06/06/02

Xlab-Nabuco : la présentation

Finances

Afin de favoriser et simplifier les partenariats entres les universités et le CNRS, ce dernier et l'AMUE ont mis en place le module d'échange de données Xlab-Nabuco. Ce module est une passerelle de co

• 07/07/02

Politique d'achat public

Finances

Télécharger le compte-rendu : www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/marches-publics/PV_03_06_02CompteRendu.pdf Ce séminaire poursuivait deux objectifs : • sensibiliser les décideurs des établissements u

• 19/11/04

Séminaire "Dématérialisation des marchés : présentation d'une solution mutualisée"

Finances

Téléchargement Supports de présentation : cliquez sur "télécharger" ci-dessous. Ouverture et présentation de problématique générale Guy LE VAILLANT , Directeur du département services, Amue Présentati

• 16/11/04

Projet de loi de finances 2005 : présentation devant les assemblées

Finances

Le 9 novembre la commission des finances du Sénat adoptait les crédits de l'enseignement supérieur. 6 jours plus tôt la commission des finances de l'Assemblée nationale faisait de même suite à l'aval

• 22/10/04

L’IS entre à l’université

Finances

L'impôt sur les société (IS) a longtemps été une matière inconnue au sein des EPSCP même si, en droit, leurs activités y étaient soumises depuis la naissance de cette imposition spécifique. Pour accom

• 15/06/05

Décret et arrêté du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches

Finances

Ils précisent - les conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69 612 du 14 06 1969. ; - les clauses particulières concernant la rémunération du cocontrac