L’AMUE met à disposition des sites Harpège en version har891la, le patch har892la (version applicative 8.9.2.1 et nomenclature 8.9.2.0).

Ce patch intègre :

Au niveau du Déversement GFC :

•  Ajout des codes élément de paie suivants dans le menu Personnel / Agent / Imputations spécifiques (fiche 168705) :

202354    PARTICIPATION A LA PSC    PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
200079    AIDE EXCEPT. INFLATION    AIDE EXCEPTIONNELLE INFLATION
202381    IND.DIFFERENTIELLE    INDEMNITE DIFFERENTIELLE 2 SMICS
202392    ALL.MAITR.APPRENTI    ALLOCATION FORFAITAIRE MAITRE APPRENTISSAGE
202384    TRAIT. HU TITULAIR    TRAITEMENT UNIVERS. HOSPITALO U TITULAIRE
202385    TRAIT. HU NON TITU    TRAITEMENT UNIVERS. HOSPITALO U NON TITULAIRE
202319    IND.DIR.INSPE.FONC    INDEMNITE DIRECTION INSPE PART FONCTIONNELLE
202320    IND.DIR.INSPE.VAR    INDEMNITE DIRECTION INSPE PART VARIABLE
202393    IND. DE FONCTIONS    INDEMNITE DE FONCTIONS
202394    IND.RESP.PARTICUL.    INDEMNITE RESPONSABILITES PARTICULIERES
202395    PRIME INDIVIDUELLE    PRIME INDIVIDUELLE
202396    IND.RESP.PART. NA    INDEMNITE RESPONSABILITES PARTICULIERES non affecté

•  Exclusion des codes suivants de l’assiette de RAFP (fiche 167375) :

200041    FORF. MOBILITES DURABLES
200042    FORFAIT TELETRAVAIL
200078    PRIME EXCEPTIONNELLE
200079    AIDE EXCEPT. INFLATION
202324    PARTICIPATION A LA PSC

Pour rappel, l’outil de déversement actuel ne permet pas d’exclure, pour les contractuels, des éléments de rémunérations de l’assiette de proratisation (telles que l’indemnité inflation par exemple) lors de la ventilation des montants de cotisations patronales, nécessitant donc de passer des écritures rectificatives dans Sifac. Nous vous informons que cette évolution – lourde - de l’outil ne pourra pas être mise en œuvre dans Harpège, en fin de vie, mais le sera bien dans Siham. 

Au niveau du menu Personnel / Contrats :

Pour mettre en œuvre les modalités des décrets :
•    2021-1741 du 22/12/2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
•    2021-1749 du 22/12/2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (fiche 165048) :

•  Les indices nouveaux majorés (INM) correspondants aux indices bruts (IB) compris entre 244 et 370 sont repositionnés à 343 :
   

Au niveau des Nomenclatures :

• Création du code RNE 0597239Y  (fiche 167970) :

Université de Lille - Début de validité : 01/01/2022

• Grilles indiciaires et avancement d’échelon / Grade TG et Promouvabilités ITARF (fiche 168280) :

Pour mettre en œuvre les modalités des décrets : 
-  2021-1834 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
-  2021-1835 fixant l'échelonnement indiciaire

• Les grilles indiciaires et les grilles d’avancement des grades suivants 0571, 0572, 0573, 9411, 9412, 9413, 9421, 9422 et 9423 sont modifiées
• Différents grades TG suivants ont été créés

Il n’est pas fourni de procédure de reclassement automatique. Les gestionnaires devront saisir manuellement un nouvel élément de carrière en date d’effet du 1er janvier 2022, avec un type d’accès « 6-Reclassement » pour les fonctionnaires de catégorie C concernés ainsi que les bonifications éventuelles.

Par ailleurs, les conditions de promotion aux grades 9412 et 9413 ont évolué. Une nouvelle circulaire nationale « C22 » relative à l’année 2022/2023 a donc été créée.

Nous vous invitons à consulter le guide  « HaGuide_Utilisateur_Harpege_8-9-2.doc » pour le détail des modifications apportées.