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Voici quelques précisions sur les calculs d'ancienneté du module "listes promouvables" d'HARPEGE, et notamment sur la proratisation temporis des contrats dans le calcul de l'ancienneté de service public.
En effet, depuis la V1.9.1.8, et suite à la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 03/04/2001 (MENRT c/Mme Bicquard) les règles suivantes sont mises en place dans Harpège pour la prise en compte de la durée des contrats dans le calcul d'ancienneté de service public :
1) Si des périodes de service militaire ou de passé hors éducation nationale comptant déjà pour l'ancienneté service public chevauchent une période de contrat (même s'il s'agit de périodes de contrats à temps incomplet ou à temps complet avec période de temps partiel), la période de chevauchement n'est prise en compte qu'une seule fois pour 100%.
2) Pour les périodes de contrat comptant pour l'ancienneté de service public sans chevauchement avec des périodes de service militaire ou de passé hors éducation nationale, le principe de calcul est le suivant :
Par ailleurs, il est important de préciser que seule l'ancienneté de service public a été modifiée pour tenir compte de ces règles, mais pas l'ancienneté totale des contrats qui apparaît sur le dossier de promotion de l'agent sans tenir compte de cette proratisation.
Ainsi, le total général des services apparaissant en dernier sur le dossier de l'agent est recalculé indépendamment des précédents calculs (total contrats et total carrières), en prenant en compte de nouveaux critères tels que la proratisation des contrats, le service national ou le passé hors éducation nationale. C'est pourquoi ce total des services n'est pas toujours égal aux sous-totaux précédemment calculés sur le dossier.
Si lorsque vous éditez vos listes, vous constatez que des contractuels sont manquants alors qu'ils devraient être électeurs :
-vérifier les dates du contrats, notamment par rapport aux durées minimum et d'interruption de contrat (paramétrables par établissement) saisies dans l'onglet contrat de l'écran " critères d'inclusion/exclusion "
-vérifier les équivalents grades des contrats manquants, ils doivent appartenir à des corps inclus dans le collège du contrat (il existe en effet un lien entre les onglets "corps" et "contrats" dans l'écran "critères d'inclusion/exclusion").
Lors de la validation de la suppression de la carrière d'un agent alors que toutes ses affectations, occupations, positions, etc... ont été supprimées : message HAR-10909 : " il est impossible de supprimer un enregistrement parmi les contrats de travail ou les éléments de carrière tant que des enregistrements parmi les agents électeurs lui sont rattachés. "
Ce message est généré car cet agent est concerné au moins par une élection et fait partie d'au moins une liste électorale pour une instance et un type d'instance donnés.
Solution de contournement :
Ou bien si vous ne souhaitez pas créer de nouvelle élection :
- neutraliser l'élément de carrière ou annuler le contrat (mais on ne pourra alors pas les supprimer)
Pour les intégrations dans les corps d'ITRF en cours, le type d'accès préconisé est celui qui a le code 47 (INTEGRATION DES TOS DANS CORPS DES ITARF), y compris pour les intégrations des ARF vers les ITRF.
Un autre type d'accès que le 47 ne permettra pas, dans l'Outil Promouvabilité ITARF, de calculer les anciennetés de corps ou grades en prenant en compte les services équivalents effectués dans les corps ou grades d'avant l'intégration.
Pour les détachements dans les corps d'ITRF en cours, le type d'accès préconisé est celui qui a le code 51 (DETACHEMENT EN VUE D'INTEGRATION) pour les mêmes raisons.
Le libellé du message HAR-16121 est inapproprié au contexte (cf fiche support 8866).
La reconstitution d'historique des contrats est possible dès qu'il existe au moins un contrat avec le RNE de votre établissement et une période d'occupation-affectation dans votre établissement pour l'agent.
Les contrôles sont les suivants :