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Calculs d'ancienneté dans Harpège  

Voici quelques précisions sur les calculs d'ancienneté du module "listes promouvables" d'HARPEGE, et notamment sur la proratisation temporis des contrats dans le calcul de l'ancienneté de service public.
En effet, depuis la V1.9.1.8, et suite à la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 03/04/2001 (MENRT c/Mme Bicquard) les règles suivantes sont mises en place dans Harpège pour la prise en compte de la durée des contrats dans le calcul d'ancienneté de service public :

1) Si des périodes de service militaire ou de passé hors éducation nationale comptant déjà pour l'ancienneté service public chevauchent une période de contrat (même s'il s'agit de périodes de contrats à temps incomplet ou à temps complet avec période de temps partiel), la période de chevauchement n'est prise en compte qu'une seule fois pour 100%.

2) Pour les périodes de contrat comptant pour l'ancienneté de service public sans chevauchement avec des périodes de service militaire ou de passé hors éducation nationale, le principe de calcul est le suivant :

• Si le contrat possède un type de rémunération «indiciaire»:
  - La période du contrat antérieure au 29 juillet 1976 sera proratisée selon la quotité de recrutement
  - La période du contrat comprise entre le 29 juillet 1976 et le 24 juillet 1982 sera comptée à 100% indépendamment de la quotité de recrutement.
  - La période du contrat postérieure au 24 juillet 1982 sera proratisée selon la quotité de recrutement.
• Si le contrat possède un type de rémunération «forfaitaire»ou «Horo-indiciaire» ou «Horaire» :
  - La période du contrat sera comptée à 100%.

Par ailleurs, il est important de préciser que seule l'ancienneté de service public a été modifiée pour tenir compte de ces règles, mais pas l'ancienneté totale des contrats qui apparaît sur le dossier de promotion de l'agent sans tenir compte de cette proratisation. 

Ainsi, le total général des services apparaissant en dernier sur le dossier de l'agent est recalculé indépendamment des précédents calculs (total contrats et total carrières), en prenant en compte de nouveaux critères tels que la proratisation des contrats, le service national ou le passé hors éducation nationale. C'est pourquoi ce total des services n'est pas toujours égal aux sous-totaux précédemment calculés sur le dossier.

Listes électorales et contractuels  

Si lorsque vous éditez vos listes, vous constatez que des contractuels sont manquants alors qu'ils devraient être électeurs :
-vérifier les dates du contrats, notamment par rapport aux durées minimum et d'interruption de contrat (paramétrables par établissement) saisies dans l'onglet contrat de l'écran " critères d'inclusion/exclusion "
-vérifier les équivalents grades des contrats manquants, ils doivent appartenir à des corps inclus dans le collège du contrat (il existe en effet un lien entre les onglets "corps" et "contrats" dans l'écran "critères d'inclusion/exclusion").

Suppression impossible d'un élément de carrière ou d'un contrat  

Lors de la validation de la suppression de la carrière d'un agent alors que toutes ses affectations, occupations, positions, etc... ont été supprimées : message HAR-10909 : " il est impossible de supprimer un enregistrement parmi les contrats de travail ou les éléments de carrière tant que des enregistrements parmi les agents électeurs lui sont rattachés. "
Ce message est généré car cet agent est concerné au moins par une élection et fait partie d'au moins une liste électorale pour une instance et un type d'instance donnés.

Solution de contournement :

• Voir dans gestion collective - liste électorale - consultation par individu à quelles élections est inscrit l'agent en question.
• Créer une nouvelle élection pour l'instance et le type d'instance à laquelle est inscrit l'agent en question et à ce moment là, la table liste_electeur est vidée.
• Supprimer le dernier élément de carrière.

Ou bien si vous ne souhaitez pas créer de nouvelle élection :
- neutraliser l'élément de carrière ou annuler le contrat (mais on ne pourra alors pas les supprimer)

Type d'accès  

Pour les intégrations dans les corps d'ITRF en cours, le type d'accès préconisé est celui qui a le code 47 (INTEGRATION DES TOS DANS CORPS DES ITARF), y compris pour les intégrations des ARF vers les ITRF.
Un autre type d'accès que le 47 ne permettra pas, dans l'Outil Promouvabilité ITARF, de calculer les anciennetés de corps ou grades en prenant en compte les services équivalents effectués dans les corps ou grades d'avant l'intégration.
Pour les détachements dans les corps d'ITRF en cours, le type d'accès préconisé est celui qui a le code 51 (DETACHEMENT EN VUE D'INTEGRATION) pour les mêmes raisons.

Reconstitution de l'historique des contrats message HAR-16121 

Le libellé du message HAR-16121 est inapproprié au contexte (cf fiche support 8866).
La reconstitution d'historique des contrats est possible dès qu'il existe au moins un contrat avec le RNE de votre établissement et une période d'occupation-affectation dans votre établissement pour l'agent.

Les contrôles sont les suivants :

• Saisie d'un contrat sans numéro RNE = > impossibilité de saisir une occupation/affectation pour la durée du contrat.
• Saisie d'un contrat avec un numéro RNE appartenant à l'établissement = > possibilité de saisir une occupation/affectation pour la durée du contrat.
• Saisie d'un contrat avec un numéro RNE n'appartenant pas à l'établissement = > il faut qu'il existe au moins une période d'occupation-affectation sur un autre contrat ou une carrière dans l'établissement.