Pour les besoins propres aux SIRH, sont appelés « Statuts » l’ensemble des dispositions générales ou particulières régissant la situation des agents de l’Etat, qu’il s’agisse d’agents statutaires (fonctionnaires) ou d’agents non statutaires (contractuels). C’est dans ce contexte que l’Amue a élaboré un « Mémento d’usage des statuts dans Siham ».

Ce fichier recense l’ensemble des statuts présents dans Siham et les documente en termes de fondement juridique, cas d’utilisation, règle de durée, grade TG, profil cotisant, etc… Bien qu’élaborée dans le cadre de Siham, cette documentation est utile à l’ensemble de la communauté RH, quel que soit le SIRH utilisé. C’est pourquoi l’Amue met à disposition de ses adhérents la version 7 de ce document. Le fichier a été restructuré à l’occasion de cette nouvelle version et des mises à jour substantielles ont été réalisées : Mise à niveau au regard du référentiel "Statuts-Type de population" du(...)

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