Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié le 23 juin 2009 le "Guide de décompte des emplois" des EPSCP accédant aux responsabilités et compétences élargies.

Ce guide revêt une importance primordiale dans le contexte de la préparation et de l'accession aux RCE :

• il détermine les modalités selon lesquelles seront définis ex ante et décomptés ex post les emplois attribués à l'établissement
• il fait obligation aux établissements d'intégrer ces modalités dans leur système d'information, acquérant par là un caractère quasi-réglementaire.

La première partie rappelle les principes et les réglementations existantes en matière de plafonds d'emploi des EPSCP ainsi que les concepts utilisés (ETPT, etc.). La seconde expose les processus informatiques en cause au niveau de l'État (application PAY de la DGFiP) puis les différents aménagements à apporter pour le MESR et pour les établissements.

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