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Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 31/08/2007

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Le code de l'éducation Réservé aux adhérents

Dernière modification 31/08/2007

Le Code de l'éducation, partie législative et réglementaire, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique.

Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a  pleinement force de loi.

Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaure le présent Code.

  • Le Livre Ier énonce les principes généraux de l'éducation,
  • le Livre II, L'administration de l'éducation,
  • Le Livre VI, L'organisation des enseignements supérieurs.

La Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007relative aux libertés et responsabilités des universités modifie le code et insère de nouvelles dispositions notamment en créant une nouvelle organisation et de nouvelles compétences pour les universités.  

La partie réglementaire du code a été publiée au Journal officiel du 17 juillet 2004.

Téléchargement

Consulter le code de l'éducation complet au format HTML mise à jour après publication de la loi n° 2007-1199.

Partie législative

Partie réglementaire