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Ressources Humaines

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Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 05/05/2022

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Dernière modification 03/05/2022

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Décret n°2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret n°2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

Loi de programmation de la recherche

Arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L.952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Décret n°2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les modalités de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude exceptionnelle pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études prévus aux articles 1er et 2 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contingentement au titre des années 2022 à 2026 des recrutements complémentaires pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs prévus par le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Paye

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique + Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Reclassement

Décret n°2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Santé / travail

Note MESRI - DGRH C1 du 17/12/2021: Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Année 2022

Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Télétravail

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

CET

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Publication des postes

Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Commissions administratives paritaires

Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur

Institut universitaire de France

Décret n°2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France

Arrêté MESRI - DGESIP - DGRI A du 7-3-2022 : Jurys de l'Institut universitaire de France

PERSONNELS

Agents contractuels
Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Personnels Enseignant-chercheur

  • Circulaire du 8 avril 2022 relative à la modification des règles de classement des enseignants-chercheurs en application du décret 2022-334 qui a modifié le décret 2009-462
  • Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Emplois fonctionnels
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

IA-IPR-IEN

  • Note de service MENJS-DE 2-2, du 15-3-2022 : Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale « Recrutement par voie de liste d'aptitude, au détachement, à l'intégration directe et à l'intégration à l'issue d'une période de détachement dans les corps des personnels d'inspection - Année 2022-2023 »
  • Instruction MENJS - DGRH C du 28-3-2022 : Accueil en détachement de personnels enseignants, d'éducation et psychologues dans le corps des attachés d'administration de l'État

Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l’EN

  • Décret n°2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  • Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

ENSAM
Note de service MESRI - DGRH A2-2 du 28-3-2022 : Accès de la hors classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (Ensam) - Année 2022

Personnel des EPST

  • Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  • Décret n°2022-759 du 28 avril 2022 modifiant le décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnels de catégorie C
Arrêté du 7 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Personnels de catégorie B
Arrêté du 12 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Personnels des bibliothèques

  • Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  • Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  • Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 25 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Personnels médico-sociaux
Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Personnels de l’AENES

  • Arrêté du 6 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 6 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  • Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
  • Arrêté du 6 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels enseignant et hospitalier

  • Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2021 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  • Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  • Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  • Arrêté du 25 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l’INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  • Arrêté du 25 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  • Arrêté du 25 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  • Arrêté du 25 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  • Arrêté du 25 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le ou la titulaire de cet emploi sera chargé d'apporter son expertise technique juridique et financière et de piloter divers projets transversaux de la direction.

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Besançon

Avis de Vacance de poste de Directeur ou directrice du GIP Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Avis MESRI - DGRI SITTAR C4 - Vacance de poste de Délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation

Avis MESRI - DGESIP A1-5 - Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne, école interne de l'École centrale de Lyon

Avis MESRI - DGESIP A1-5 - Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de Télécom Nancy de l'université de Lorraine

Avis MESRI - DGESIP A1-5 - Vacance de fonctions de Directeur ou directrice de l'École d'ingénieurs de l'Institut d'optique théorique et appliquée

Documentation métier

Amue

Espace DSN : deux nouveaux documents sont mis à disposition : le support de la présentation de l’atelier interministériel CTDSN N°9 du 05/04/2022, animé par le CISIRH et la DGFiP et un document d’analyse des anomalies DSN sur la rubrique DSN 40.010 (Contrat/Date de fin prévisionnelle)

MESRI

Lancement de l’appel à projets "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles"

Note DGRH n°3 : « L’avancement de grade des enseignants-chercheurs – Bilan de la campagne 2021 »

Lettre d’information juridique (LIJ) fait peau neuve. Premier d’une nouvelle série, ce numéro 219 est l’aboutissement d’un long processus de rénovation

DGAFP

Circulaire relative au déploiement de référents handicap dans la fonction publique de l'État. Elle précise notamment la fonction de référent(e), ses missions et les moyens dont il/elle doit disposer pour les accomplir.

Découvrir les 37 projets lauréats en 2022 du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail

VisionRH, Le dossier de ce numéro 44 est consacré aux systèmes de retraite et présente également « En quête d’intégrité », le jeu sérieux de prévention de la corruption présent par l'Agence française anticorruption (AFA)

Statistiques : La part des agents des ministères en position de mobilité au 31 décembre 2020 reste stable

Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique : Restitution des travaux (Paul PENY, Jean-Dominique SIMONPOLI, Livia SAURIN, mars 2022)

Document d’orientations nationales : « Renforcer la politique de ressources humaines de l’État dans les territoires »

DINUM

France transfert : Un service interministériel d’envoi de fichiers volumineux, simple et sécurisé, entre agents de l’État, mais aussi avec les usagers, partenaires et prestataires.

CISIRH

Lettre d’information du CISIRH du mois de février-mars 2022. Découvrez le projet pour les compétences des agents et le renouveau des carrières individuelles (SICARDI), l'atelier interministériel consacré à la bibliothèque des actes, le RETEX sur la création de dossier d'architecture Open Source.

Newsletter Chabot Rebecca du mois d’Avril 2022

European institute for gender equality

Outil amélioré pour l'égalité des genres dans le milieu universitaire et la recherche

Acteurs publics

Enquête Acteurs publics-Cegid menée par l’IFOP : À peine un agent public sur 4 a le sentiment de piloter sa carrière

Voir le débat : Carrière, mobilité : comment accompagner les agents publics ?

OCDE 2022

Emploi et gestion publics – L’avenir de la fonction publique. Accès en ligne gratuit, fichier pdf payant.

ANACT

Retour d’expérience : Quelles évolutions du management en mode « hybride » ? Retour d'expérience d’une responsable RH

Kits méthodologiques pour organiser son événement SQVT