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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Date de création : 14/04/2020

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Dernière modification 14/04/2020

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu, textes réglementaires publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'ESR, et au Bulletin officiel de l'EN ainsi que des documents publiés sur les sites internet des ministères, institutions ou associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Décret 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Décret 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Elections universitaires

Circulaire du 25 mars 2020 précisant les modalités de report des élections universitaires et de prolongation des mandats des chefs d'établissements et des membres des conseils des établissements de l’enseignement supérieur pour faire face aux conséquences de la propagation du virus covid-19 et assurer la continuité du fonctionnement de ces établissements.

Déontologie

Avis MESRI - DGRH A2-1 du 17-1-2020 : Cumul de fonctions de vice-président recherche et directeur de laboratoire, de composante ou d’école doctorale

Statuts corps, grades et grilles

Décret 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Commissions paritaires

Décret 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

Apprentissage

Décret 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

Décret 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

Ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Circulaire MESRI - DAF E du 13-3-2020 : Gestion des pensions de retraite : modification

Handicap

Décret 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Personnels en service à l’étranger

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrange

Assurance chômage

Décret 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

Contrat d'engagement de service public

Décret 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Concours, recrutements / Organisation

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020

Arrêté du 10 mars 2020 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2020

Arrêté du 17 mars 2020 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2020 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

INRAE :

  • Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l’INRAE
  • Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l’INRAE
  • Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l’INRAE
  • Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l’INRAE
  • Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’INRAE

Documentation métier

Ministère de l’action et des comptes publics

Vu sur la Bibliothèque des initiatives RH : La Bourse à la mobilité inter-établissement à l’université de Rennes

DGAFP

Vigie, le n°120 de février présente entre autre des articles relatifs à la production normative du mois de février explicitant certaines mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique : contrat de projet, rupture conventionnelle, contrôles déontologiques

Vision RH, le dossier du numéro spécial de printemps est consacré au télétravail et au management à distance et plus particulièrement aux impacts sur la gestion des services qui doivent affronter une situation tout à fait exceptionnelle

FAQ : Coronavirus–Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics, cette FAQ est régulièrement mise à jour

DGRH

Note n°3 de mars 2020 : « Avancement de grade des enseignants-chercheurs - Bilan pour l’année 2019 »

MESRI

Le Vademecum des FAQ administratives – Covid19 est régulièrement mis à jour, voici sa version en date du 14 avril