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Démarches Simplifiées du Sup’


Sujets complémentaires

Le service Démarches Simplifiées du Sup’ est-il conforme à la RGPD ?

Les démarches que vous créez sont à déclarer dans votre registre de traitement, en concertation avec le DPO de l’établissement.

Vous aurez préalablement pris la précaution de ne pas collecter des données sensibles.

Voir cette page sur le sujet juridique.
 

Qu’en est-il de l’accessibilité ?

Le service Démarches Simplifiées du Sup’ s’améliore sur l’accessibilité et la conformité RG2A en s’appuyant sur les compétences de l’Adullact sur l’accessibilité.

Des améliorations sont en cours de traitement et seront mises à dispositions sur 2022.

La partie usagers est d’un bon niveau d’accessibilité, les parties Administrateurs et Instructeur ont plus de marge de progression tout comme la partie de la documentation.
 

Combien de temps sont conservées les données ?

La durée de conservation des données est paramétrable, sur chaque démarche, entre 1 et 36 mois.

Dernière modification : 01/12/2021