Suite au courrier du 25 octobre 2013 adressé par Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche aux préfets, le réseau JURISUP a fait évoluer le modèle national de convention de stage afin d’y intégrer les modifications relatives à la gratification des stages effectués en établissements publics de santé et établissements publics du secteur médico-social français, ainsi que les stages en collectivités territoriales.

Seul le modèle de convention français et la notice explicative qui l’accompagne ont été mis à jour.
Le gouvernement travaillant à nouveau sur le sujet, un nouveau texte de loi est attendu en ce début d’année. Les traductions en anglais, espagnol et allemand seront donc impactées ultérieurement.

Télécharger les conventions

Français

 La convention : conv_stage_nat_v_francaise-2013 -2014.pdf

 La notice explicative : notice_conv_stage_nat-V4bis.pdf