Dernière modification 14/01/2014
Suite au courrier du 25 octobre 2013 adressé par Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche aux préfets, le réseau JURISUP a fait évoluer le modèle national de convention de stage afin d’y intégrer les modifications relatives à la gratification des stages effectués en établissements publics de santé et établissements publics du secteur médico-social français, ainsi que les stages en collectivités territoriales.
Seul le modèle de convention français et la notice explicative qui l’accompagne ont été mis à jour.
Le gouvernement travaillant à nouveau sur le sujet, un nouveau texte de loi est attendu en ce début d’année. Les traductions en anglais, espagnol et allemand seront donc impactées ultérieurement.
Français
La convention : conv_stage_nat_v_francaise-2013 -2014.pdf
La notice explicative : notice_conv_stage_nat-V4bis.pdf