Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Réforme des retraites

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n°223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Paye

Note DAF-I2023-001195 du 24 mars 2023 : Évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) – Rappel des dispositions applicables et actualisation des montants pour l’année 2023

Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Personnels

Apprentis
Circulaire : Campagne de recrutement d’apprentis BIATSS au titre de l’année scolaire 2023-2024

Personnels de catégorie B et de catégorie C
Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Représentants du personnel au CSA
Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnels Enseignant-chercheur
Conseil d'État - Décision 468850 du 26/05/2023 : Explicitation des conditions de légalité de la suspension à titre conservatoire d’un universitaire
Décret n°2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets
Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Personnels BIATSS
Arrêté du 31 mai 2023 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnel des 1er et 2nd degré et psychologues
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Appel à candidature

Note de service MENJ - MESR - DGRH F1 du 2-6-2023 :Postes et missions à l'étranger (hors établissements de l'enseignement français à l'étranger du réseau de l'AEFE, la MLF et l'Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESR

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnel enseignant et hospitalier
Arrêtés du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de :

IRD
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

INSP
Arrêté du 1er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public

CNRS
Arrêtés du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

INSERM
Arrêtés du 31 mai 2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement :

INRIA
Arrêtés du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement :

INRAE
Arrêté du 12 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement () et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

Ecole nationale de la magistrature
Décret n°2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du MENJ, du MESR et du MSJOP

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du MENJ, du MESR et du MSJOP

Avis de vacance MESR - DGRI - SITTAR C4 : Délégué(e) régional(e) adjoint(e) à la recherche et à l'innovation pour la région Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Grenoble

Documentation métier

Amue

Documents supports du séminaire sur l’enrichissement des DSN Mensuelles :

  • Replay de la webconférence
  • Enrichissement des DSN mensuelles, présentation synthétique
  • Enrichissement des DSN mensuelles, présentation détaillée
  • Foire aux questions

DGAFP

Études et Statistiques :

Bibliothèque des initiatives RH :

CISIRH

Lettre d’information mensuelle de mai-juin

Newsletter du chatbot Rebecca de juin

MESR

Réforme des retraites :

  • Article : Mise en œuvre de la réforme des retraites, les mesures qui concernent les personnels de l'éducation
  • Note flash du SIES n°10 de Juin 2023 : Les départs en retraite des titulaires de l’enseignement supérieur et la recherche en 2022

Note DGRH n° 3 d’Avril 2023: La composante individuelle du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (C3 du RIPEC) - Session 2022 »

Lettre d’information juridique - n°225 de mai 2023

Fiche MESR : « Conseils médicaux départementaux - Organisation des élections des représentants du personnel au sein des établissements et règles de fonctionnement

Schéma Directeur "Développement Durable – Responsabilité Sociétale et Environnementale" (SD DD&RSE)

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

ANACT

Accéder aux différents replay des webinaires de la SQVT

ANDRH

La fidélisation

Mémo Semaine de la QVCT - Bonnes postures au travail

Cancer et travail : quel accompagnement par l'entreprise ?

Courrier cadres

La Communication Non Violente (CNV), une alliée pour mieux coopérer au travail

Droit à l’erreur : le rôle crucial des managers

Prendre soin de soi et des autres, entretien avec Christophe André

Le cercle des acteurs territoriaux

Dossier : Action publique : temps de crise & crise du temps

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