03/12/2021 - Tour du web RH + C'est sorti en novembre

Catégorie : Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires COVID-19 Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire + Décision n°2021-828 DC du 9 novembre 2021 Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi de programmation de la recherche Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021(...)

 

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