- Plan du site
- Contacts
- Le Fil
-
Moteur de recherche
-
-
Ressources Humaines |
Abrogation du décret relatif aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires 
Dernière modification - 25/02/2005
Le Décret 2005-21 du 6 janvier 2005 porte abrogation du décret 59-310 du 14 février 1959.
Ce décret abroge le décret 59-310 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation de comité médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.
Voir le texte consolidé sur le site de Légifgrance :
