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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Veille réglementaire Finances, Veille réglementaire Pilotage

Date de création : 05/01/2009

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Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2009

Dernière modification 05/01/2009

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

L’arrêté du 26 décembre 2008, paru au JO du 30 décembre 2008, détermine la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Ces établissements publics bénéficient des responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2009.

Liste des établissements

  • Université Aix-Marseille-II
  • Université de Cergy-Pontoise
  • Université Clermont-Ferrand-I
  • Université de Corse
  • Université de Limoges
  • Université Lyon-I
  • Université de Marne-la-Vallée
  • Université Montpellier-I
  • Université de Mulhouse
  • Université Nancy-I
  • Université Paris-V
  • Université Paris-VI
  • Université Paris-VII
  • Université de La Rochelle
  • Université de Saint-Etienne
  • Université de Strasbourg
  • Université Toulouse-I
  • Université de technologie de Troyes

Le différentiel entre les vingt universités autonomes annoncées en 2008 et les 18 affichées ci-dessus est dû au regroupement des universités strasbourgeoises.

Consulter

L'arrêté du 26 décembre 2008 sur Legifrance.