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Date de création : 09/06/2022

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Nouvelle Fiche zoom RH + La rupture conventionnelle Réservé aux adhérents

Dernière modification 03/06/2022

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.

L’Amue met à disposition de ses adhérents une fiche zoom qui détaille l’ensemble des modalités de mise en œuvre depuis la gestion administrative jusqu’à la liquidation en paye. Une annexe regroupe différents documents mis à disposition par le MESRI, la DGFiP (fiches indemnités) et le CISIRH (simulateur de calcul) »

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La Fiche zoom "Rupture conventionnelle -et ses annexes"