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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Date de création : 04/05/2021

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Dernière modification 04/05/2021

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

ORGANISATION DE L’ETAT, DE L’ESR ET DE SES EPSCP

Circulaire MESRI - SG - DGESIP - DGRI du 7-4-2021 : Articulation des compétences en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation dans les régions académiques

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Décret n°2021-472 du 19 avril 2021 modifiant le décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

COVID-19

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Décret n°2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rémunération

Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé.

Sécurité sociale

Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Règlement des litiges et de protection fonctionnelle

Arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

PERSONNELS

Personnel hospitalo-universitaire :
Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

Personnel de l’AENES :
Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnel ITRF :
Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Professeurs certifiés :
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnel Enseignant-chercheur :
Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2021

Personnel ITRF :
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Arrêtés du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps :

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Personnel des bibliothèques :
Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Personnel de l’AENES :
Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels d’inspection et d’éducation :
Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Professeurs de sport :
Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

IFSTTAR :
Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel

CNRS :
Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du CNRS

Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du CNRS

Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du CNRS

Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du CNRS

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), au SGAR de la région PACA

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières au sein du secrétariat général

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports au sein du secrétariat général

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l’administration centrale à compter du 1er septembre 2021 pour la sous-direction «action éducative» au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à compter du 9 juillet 2021, à la DGESIP sur des fonctions de sous-directeur de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.

Avis de vacance de postes de délégué régional académique à la recherche et à l’innovation :

Documentation métier

MESRI-DGRH

Note n°3 de mars 2021 : L'avancement de grade des enseignants-chercheurs - Promotions nationales et locales - Bilan de la campagne 2020 (hors avancement spécifique et enseignants hospitalo-universitaires)

Les mesures d’accompagnement mises en œuvre par les établissements dans le cadre des campagnes de suivi de carrière des enseignants-chercheurs 2017-2019

MESRI-DAJ

LIJ : Lettre d’information juridique n°213 du mois de janvier 2021 a été mise à disposition.

MESRI

Rapport de Fabienne Blaise, Patrick Gilli et Pierre Desbiolles sur la concertation sur le recrutement des enseignants-chercheurs (avril 2021)

Rapport de jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe (session 2021) : cadre général et données statistiques, épreuves et résultats, remarques et conseils

Circulaire MESRI - DGESIP A2-1 du 18-3-2021 Programme 2021 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

DGAFP

Vision RH : le n°34 d’avril 2021est en ligne. Son dossier est consacré au renouvellement de la fonction RH et plus particulièrement aux impacts sur l'organisation et la professionnalisation. Il présente différentes initiatives et expériences parmi lesquelles :

 

  • Celle du laboratoire @RCHIPEL qui s’est fait connaître en concevant le jeu « Stade 2 la réussite » qui vise à préparer les futurs candidats aux concours
  • la cartographie des compétences transversales en Norvège
  • la sécurisation des actes pris en vidéoconférence en Autriche
  • le recueil sur les nouvelles pratiques pour un changement durable publié par la DITP
  • un zoom sur la rénovation de l’évaluation et des nouvelles perspectives de carrière pour les agents publics à Chypre

GAFP - EMRH

Conférence du 8 avril : "L’égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans d’actions". Livret de restitution et replay sont en ligne.

Atelier de la transformation RH du 31 mars : « Management, collectif de travail et transformation : comment mobiliser les équipes. Livret de restitution et replay sont en ligne.

Courrier cadres

Retour au bureau : Comment convaincre les salariés de revenir ?

Les managers après le Covid : Place au leadership du cœur !

ANDRH

Baromètre Talent Management 2020 : la gestion des talents se démocratise