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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Date de création : 07/01/2021

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Dernière modification 07/01/2021

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

MINISTERE

Courrier de Madame la Ministre adressé à l'ensemble de la communauté

Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche + Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

COVID-19

Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire + Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n°2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n°2020-568 du 14 mai 2020 et n°2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 + Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 + Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat

LFSS

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

LPR

Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) + Décision n°2020-810 DC du 21 décembre 2020

Loi de transformation de la fonction publique

Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Circulaire DGRH C 1-2 n°2020-0081 du 4 décembre 2020 relative au décret n°2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur + Annexe 2 : TABLEAU DE RECENSEMENT DES DATES DE FIN DE MANDAT DES CPE

Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

LDG

Lignes directrices de gestion MESRI - DGRH A1 du 12-11-2020 relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) dans les établissements d’enseignement supérieur

IGESR

Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

CONGES

Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022

Collège de déontologie

Avis MESRI - DGRH A2-1du 18-9-2020 : Appels d’offre internes aux universités réalisés dans le cadre du programme initiatives d’excellence

Action sociale

Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Paie

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021

CNRS

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

PERSONNELS

  • BIATSS
    Note de service : Carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) – 2021
    Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Enseignants-chercheurs
    Circulaire DGRH A2-2 n°2020-0166 du 24 novembre 2020 : Procédure de recrutement de professeurs des universités au titre de l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984
    Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    Arrêté MESRI - DGRH A1-1 du 6-11-2020 : Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités - Contingent annuel - Année 2021-2022
    Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • PU-PH
    Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale

Recrutement – Concours et Examen professionnel

  • Personnel des bibliothèques
    Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
    Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
    Arrêté du 8 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

  • CNRS
    Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du CNRS
    Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale CNRS

  • INSERM
    Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’INSERM

  • Enseignants du second degré
    Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
    Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés, prévu par l'arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Recrutement – Avis de vacance

Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Vacance des fonctions de Directeur de l’École nationale supérieure des mines de Nancy

Documentation métier

Amue

Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation (il s'agit de la première version du guide avec une mise en page provisoire. Cette version sera revue et diffusée avec ses annexes en début d'année 2021)

DGAFP

Vision RH : le n°30 consacre son dossier à l'image de l'Etat employeur. Il présente également le projet d'EDF pour travailler et manager autrement ainsi que le nouveau portail de données ouvertes sur la fonction publique en Lituanie.

Le n°123 de Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP qui fête ses 75 ans.

DGFIP

Guide de la Codification de la paye 2019 (Drfip de Paris Ile de France)

TalentSoft

ebook : Tendances RH 2021 : Organiser le chaos & le nouveau monde du travail

Webinar : Les tendances RH 2021: Développer les talents en pleine crise sanitaire, le 21 janvier, organisé avec Newstank RH

Wavestone

Replay du Webinar : Travail à distance étendu : entre confiance, performance et lien social

myRHline

Article : Pourquoi faut-il accélérer la digitalisation des processus RH ?

Courrier cadres

Article : Reconfinement : seuls 3 cadres sur 10 télétravaillent en full remote

Article : Horaires, droit à la déconnexion, frais professionnels, management : ce que contient le futur accord sur le télétravail

Article : Avec le télétravail, l’open space cédera-t-il la place aux espaces collaboratifs ?

Article : Comment innover en réunion à l’ère du Covid-19

Article : Organisation du travail, management, bureaux: les propositions des DRH pour plus de flexibilité