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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines, Actualités Ressources humaines

Date de création : 16/05/2019

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Dernière modification 16/05/2019

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

  • La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
  • La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Loi 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Types de population :

PR et MCF

Circulaire DGRH A2-2 n°2019-0082 du 24 avril 2019 : Prise en charge des frais de mission et des indemnités des membres du CNU

Catégorie C

Décret 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un 3ème concours d'accès à certains corps de catégorie C de la FPE et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Personnels ITRF

Arrêté du 9 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Collège de France

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France

PUPH et MCUPH

Mise en œuvre du protocole PPCR :

Décret 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret 84-135 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret 90-92 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret 2013-304 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Recrutement
Professeur des universités-praticien hospitalier :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019

Professeur des universités-praticien hospitalier des CSERD :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier des CSERD :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019

Professeur des universités de médecine générale :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement au titre de 2019

Maître de conférences des universités de médecine générale :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement au titre de l'année 2019

Professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques :
Arrêté du 3 mai 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de au titre de l'année 2019

Documentation métier

DGAFP

Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. Le numéro d’avril-mai n°112 traite entre autres, des sujets suivants :

 

  • Les fonctionnaires chercheurs bénéficient d’un dispositif facilitant leur participation au monde de l’entreprise : l’article 119 de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) modifie le livre V du code de la recherche afin de simplifier les règles s’appliquant aux fonctionnaires chercheurs lorsque ces derniers souhaitent participer à la création ou au développement d’entreprises du secteur privé.
  • L’Etat souhaite attirer, recruter et fidéliser des agents publics qualifiés dans le domaine des métiers du numérique et des systèmes d’information et de communication (NSIC) afin de mettre en œuvre son projet de transformation numérique.
  • Une rénovation en profondeur des modalités de recrutement et de formation au sein des IRA.
  • Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’espace numérique commun dénommé « Place de l’emploi public ».
  • Publication d'un guide pratique des procédures Accidents de service maladies professionnelles (CITIS) : le décret 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret 86-442 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
  • Publication d'un guide de la qualité de vie au travail.
  • Publication du rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
  • Publication d'un guide pour concevoir des environnements bienveillants dans la relation administration-administrés : réalisé par la DITP, direction interministérielle de la transformation publique, sous la forme de fiches concepts présentant recommandations et bonnes pratiques.

Vision RH, le n°15 de mai 2019 est en ligne. Parmi les articles de ce numéro, vous trouverez entre autre :

 

  • Le « parcours du manager » au Conseil départemental de Haute-Garonne
  • Rapport européen sur l’évolution des conditions de travail

DGAFP / DINSIC

Circulaire NOR : CPAF1913085C du 2 mai 2019 : Plan d’actions pour la filière numérique et des systèmes d’information et de communication