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Ressources Humaines

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Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 02/06/2022

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Dernière modification 24/05/2022

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Loi de programmation de la recherche

Circulaire MESRI - DGESIP DGRI A1-2 du 4-5-2022 : Mise en œuvre du séjour de recherche tel que prévu à l'article L. 434-1 du Code de la recherche

Loi de transformation de la fonction publique

Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs

Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique

Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

Paye

Décret n°2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Commissions administratives paritaires

Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

PERSONNELS

ITRF
Circulaire MESRI - DGRH C du 27-4-2022 : Corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation, Modalités exceptionnelles de recrutement

Personnels Enseignant-chercheur
Décret n°2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Lettre circulaire DGRH A2 du 7/04/2022 : Prolongation d’activité pour trimestres manquants et application de l’article L.952-10 du code de l’éducation :
 
Personnels des EPST
Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des distinctions scientifiques conférant de plein droit le titre de directeur de recherche émérite dès l'admission à la retraite
Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 9 mai 2022 portant ouverture de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’INRAE et fixant le nombre de postes

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK CVL) de l'université d'Orléans

Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

Avis de vacance de fonctions MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Documentation métier

DGAFP

Place de l’emploi public : en 2021 253 000 offres d’emploi ont été publiées sur le site

Baisse de la formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2020

Pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique déclarent une intensification du travail mais se sentent plus utiles

Stratégie interministérielle pour développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents publics

CISIRH

Chatbot Rebecca : newsletter du mois de mai 2022

MENESRI

Note DGRH n°4 d’Avril 2022 sur : « Les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires en 2020

3ème rapport annuel d'activité du collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Note d’info du SIES : Les départs en retraite des titulaires de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2021 à 2027

7ème journée nationale des missions égalité de l’ESR

Voir l’enregistrement de la « Journée nationale des missions égalité et diversité de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui s’est déroulée au Centre international universitaire pour la recherche d’Orléans

Acteurs publics

Article : Développer les “soft skills”, un levier indispensable pour les innovateurs publics

ANACT

Semaine pour la qualité de vie au travail du 20 au  24 juin 2022 : Webinaires, ateliers, Kit "Organisez votre événement #SQVT"…

Profil public

Etude « Secteur public : tour du monde des innovations RH »

ANDRH

Les 3 étapes clés pour l'inclusion des personnes LGBT au travail

Podcast : Soigner l’expérience collaborateur