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Ressources Humaines

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Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 03/12/2021

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Dernière modification 03/12/2021

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire + Décision n°2021-828 DC du 9 novembre 2021

Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi de programmation de la recherche

Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche

Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche

Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche + Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche

Décret n°2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

HCERES : Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur + Décret n°2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche

Violence et harcèlement

Loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1) + Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Paye

Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Congés

Loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Egalité - diversité

Décret n°2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

PERSONNELS

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils

Personnels Enseignant-chercheur :
Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

IA - IPR :
Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Décret n°2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacances d'emplois de directeurs ou directrices de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive :

Avis de vacances de directeur ou directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

Avis de vacances de directeur ou directrice de l'École polytechnique d'université Côte d'Azur

Avis de vacance d'un emploi de chef de service à l'administration centrale du MESRI pour exercer les fonctions de chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO)

Documentation métier

Amue

Webconférence du 14/12/2021 « Des CHSCT aux CSA + Point réglementaire », inscription jusqu’au 10 décembre, c’est ici

Atelier DSN N°4 du 05/10/2021 : la FAQ est en ligne.

CPU

Violences sexuelles et sexistes : des outils à disposition des établissements et des équipes dirigeantes

« NeRestePasSeule » : une campagne de communication pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans l’ESR

MESRI

Mise en œuvre du plan national d’actions contre les VSS : résultats de l’appel à projets « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les VSS »

Une fiche de gestion concernant la suspension à titre conservatoire des enseignants-chercheurs est publiée sur le portail.

Documents présentés lors du séminaire DRH du 19 novembre 2021

MESRI - DAJ

Hors-série « Bilan contentieux de l’année 2020 » de la Lettre d’information juridique disponible en en version HTML  et en version PDF

MESRI - SIES

La Note d’information n°11 de novembre 2021 : L’emploi scientifique au sein des principaux établissements publics en 2020

La Note Flash du SIES n°18 de septembre 2021 : L'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2020

DGAFP

N°39 de Vision RH est en ligne sur le site de la DGAFP

HCERES

Référentiel d’évaluation des établissements Campagne 2022-2023, vague C

Change The Work

Évaluation des formations : comment utiliser le modèle de Kirkpatrick ?

Quelles sont les tendances marque employeur pour 2022 ?

ANACT

Webinaire du 25 novembre : « Associer les salariés aux décisions sur leur travail : pourquoi, comment ? » Pour le revoir, cliquez ici

Article : Alternatives organisationnelles et managériales : promesses et réalités ?

Courrier Cadres

Article : Burn-out : « il faut soigner ceux qui vont mal, mais aussi le travail lui-même »

Article : Cinquième vague de Covid : vers un retour du télétravail massif ?

Article : Entre bien-être et “bureau 2.0“ : comment les managers vont se réinventer