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Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 01/12/2017

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Dernière modification 01/12/2017

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Médecins de l'éducation nationale :

  • Décret 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
  • Décret 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu :

  • Délibération 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d’avis no 2057436)
  • Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Psychologues de l'éducation nationale :

  • Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
  • Décret 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
  • Décret 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
  • Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

GIPA :

  • Décret 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  • Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Décret 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités.

Note de service 2017-171 du 22-11-2017 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2018

BOEN n°41 du 30 novembre 2017 :

  • Personnel / Promotion corps/grades : Arrêté et notes de service relatives aux procédures de candidature à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants : CPE, Professeurs agrégés, Professeurs certifiés, Professeurs EPS, Professeur des écoles, Professeurs des lycées professionnels
  • Note de service 2017-174 : Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

Documentation métier

Ministre de l’Action et des comptes publics, communiqués de presse :

  • du 16/10/2017 : « Annonces lors du RDV salarial du 16 octobre 2017 »
  • du 08/11/2017 : « Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 »

MEN-MESRI :

DGRH :

DAF C3 : Circulaires  accessibles sur l’intranet Pléïade après authentification :

  • Circulaire 2017-0132 à l’attention de coordonnateurs académiques de paye relative à la composition et aux missions du bureau des rémunérations
  • Circulaire 2017-0130 Modalités d'application du protocole PPCR aux agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi

DGAFP :

  • Brochure « Les instituts régionaux d’administration – Concours 2017 »
  • Vu dans la lettre n°96 de Vigie :
    • Colloque : La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions ?
  • Les documents écrits et les vidéos des tables rondes du colloque du 12/10/2017 sont en ligne.
    • Mise en œuvre de la loi égalité et citoyenneté en matière de recrutement dans les trois versants de la fonction publique
    • Recrutement des enseignants-chercheurs : précisions sur les modalités de comptabilisation des votes du comité de sélection
  • Note de problématique : Les leviers de motivation dans la fonction publique
  • Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017