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Ressources Humaines

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Actualités Ressources humaines, Veille règlementaire Ressources humaines

Date de création : 05/11/2021

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Dernière modification 28/10/2021

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Loi de programmation de la recherche

Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche

Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche

Décret n°2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche

Décret n°2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche

Loi de transformation de la fonction publique

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Paye

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Congés

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat

PERSONNELS

Professeurs des universités
Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique pour l'année 2021

Personnels Enseignant-chercheur
DGRH A2-2 : Calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs de statut universitaire - Année 2021-2022

Personnels de l’éducation nationale
Le Bulletin officiel n°6 du 28 octobre 2021 a publié :

  • Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • La note de service MENJS - DGRH B2-1 du 25-10-2021 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2022
  • La note de service MENJS - DGRH B2-2 du 25-10-2021 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée scolaire 2022
  • L’arrêté MENJS - DGRH B2-2 du 25-10-2021 relatif à la mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration – Rentrée scolaire 2022
  • La note de service MENJS - DGRH B2-2 du 25-10-2021 relative à la candidature à des emplois de directeur national adjoint, directeur régional ou adjoint, départemental ou adjoint de l'UNSS - Rentrée scolaire 2022

Emplois de direction de l'Etat
Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Note de service MENJS - MESRI - DGRH D1 du 12-10-2021 : Concours de recrutements et examens professionnels d'avancement de grade - session 2022 / Personnels enseignants, personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Arrêté MENJS - DGRH D5 du 14-9-2021 : Nomination des présidents de jury de divers concours de recrutement et d'un examen professionnel d'avancement de grade dans certains corps de personnels administratifs, sociaux et de santé - année 2022

La CPU recrute un(e) chargé(e) de mission Vie étudiante et Vie de campus, université et territoires

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi de chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint à la secrétaire générale du MENJS) et du MESRI.

Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure (Paris - Ulm)

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur ou directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance des fonctions de directrice générale ou de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Avis MESRI - DGRI SITTAR C4 : Délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation pour la région Grand Est

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école française d'extrême orient

Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de première classe par la voie du détachement

Avis MESRI - DGESIP A1-5 Directeur ou directrice de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la DGAFP

Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

Documentation métier

Amue

La version 6 du « Mémento d’usage des statuts dans Siham » a été mise en ligne, accompagnée de la dernière version du dictionnaire des concepts réalisé par le Centre interministériel des services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)

Cour des Comptes

Note d’octobre 2021 : Entités et politiques publiques - Les universités à l’horizon 2030 : plus de responsabilités

DGAFP

Consultation sur les carrières de l’encadrement supérieur de l’état : Les résultats sont en ligne ainsi que le dossier de presse

N°38 de Vision RH dont le dossier est consacré aux dispositions prises pour faciliter la conciliation des rôles de parents et/ou aidants avec la vie professionnelle

Guide de l'accueil des stagiaires dans la fonction publique de l'État

Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

Schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021 ; Politiques et pratiques de ressources humaines

DGiFP

Fiches techniques relatives à la rémunération des doctorants contractuels (IR 1558)

DITP

Atelier participatif : Comment répondre à un appel à projet de modernisation/transformation pour innover au service des agents et des usagers ?

MENESRI

Lettre d’information juridique : hors-série « Annuaire 2021-2022 des responsables des affaires juridiques et contentieuses des rectorats et de leurs collaborateurs » - Mise à jour septembre 2021

Note DGRH n°7 septembre 2021 - Campagne de recrutement et d'affectation 2020 MCF et PR

Note DGRH n°8 septembre - Trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs recrutés en 2020

Note DGRH n°9 Octobre 2021 - Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Année 2020

Calendrier de la campagne 2022 pour les congés pour projet pédagogique (CPP)

Calendrier de la campagne 2022 pour les congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT)

Plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche.

CPU

Rapport d’activité 2020

MagRH

Le n°14 de septembre 2021 est disponible : Un autre regard / Quand les autres nous regardent.

Change The Work

Après « Visio Boulot Dodo », la série sur le management à distance, Change The Work sort 6 nouvelles formations fiction dont voici un extrait

Article : Quelles sont les tendances marque employeur pour 2022 ?

Association des DRH des grandes collectivités

Podcast Anicet Le Pors : Ethique et Fonction publique du XXIème siècle

ANACT

Le n°12 de la Revue des conditions de travail propose de nombreux articles, sous le titre « Alternatives organisationnelles et managériales : promesses et réalités ? »